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Avance, rachat sur un contrat d’assurance-vie : quelles sont les différences ?

Les contrats d’assurance vie ne sont pas figés. Il est possible d’accéder à son capital avant le terme de son contrat en cas de nécessité en effectuant un rachat (ou retrait) ou en demandant une avance. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions à respecter pour profiter d’un rachat ou d’une avance ?

Les principales informations à connaître, avec Quintesens.

Effectuer une demande de rachat 

Effectuer un rachat dans le cadre d’un contrat d’assurance vie signifie récupérer tout ou partie des sommes épargnées, souvent de manière anticipée.

Les différents types de rachat

On distingue deux types de rachat :

- Le rachat total d’une assurance vie

Le rachat total de l’assurance vie consiste à récupérer l’ensemble des sommes placées dans le cadre du contrat.

Cette action entraîne automatiquement la résiliation du contrat.

- Le rachat partiel d’une assurance vie

Dans le cas d’un rachat partiel, seule une partie du capital est versée au demandeur. Le reste des sommes investies demeurera placé jusqu’à la fin du contrat.

Exercer son droit de rachat : les conditions à respecter

Avant d’effectuer un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie, il est important de prendre connaissance de certaines règles.

- Les contrats d’assurance-vie signés avant le 18 décembre 2017

Si le bénéficiaire de l’assurance vie a accepté formellement son statut, le souscripteur du contrat doit obtenir son accord écrit et signé pour exercer son droit de rachat.

- Les contrats d’assurance vie signés avant le 18 décembre 2007

Les souscripteurs ayant renoncé à leur droit de rachat doivent obligatoirement obtenir l’autorisation des bénéficiaires avant de pouvoir effectuer un rachat.

Bon à savoir

Les organismes assureurs informent régulièrement les titulaires d’assurance-vie de la valeur de rachat de leur contrat.

Demander une avance sur son assurance vie

Solliciter une avance à son organisme assureur signifie en pratique, demander un prêt. C’est l’organisme d’assurance qui prête la somme demandée, en appliquant un taux d’intérêt. Les sommes épargnées ne sont pas touchées.

 - Délai de remboursement

Le souscripteur dispose le plus souvent d’un délai de 3 ans pour rembourser l’avance octroyée. Ce délai est souvent renouvelable une fois, moyennant des frais supplémentaires. 

En cas de manquement de l’emprunteur, l’organisme assureur effectuera un retrait sur l’épargne du titulaire du contrat.

-Le  montant de l’avance

Le montant de l’avance dépend du ou des supports d’épargne choisis. Si les sommes sont majoritairement placées sur un fonds en euros, le montant du prêt peut atteindre 80 % de l’épargne disponible. Pour les contrats où l’épargne est majoritairement investie en unités de compte, la limite est généralement fixée à 60 %.

Comment faire une demande de rachat ou d’avance sur votre contrat d’assurance vie ?

Qu’il s’agisse d’une demande de rachat ou d’une avance, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme assureur. Cette lettre devra être accompagnée d’un(e) :

  • Copie du contrat d’assurance vie ;
  • RIB, pour le versement de la somme demandée ;
  • Relevé de situation.

Dans le cas d’un rachat, l’organisme assureur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer le versement des sommes demandées après réception du courrier. Des intérêts pourront être dus par l’organisme en cas de retard.

Attention à la fiscalité

Avant toute demande d’avance ou de rachat, il est important de s’intéresser à la problématique de la fiscalité.

Les rachats sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Le montant de ce dernier dépend notamment de la durée du contrat ; il est moins important pour les contrats détenus depuis au moins 8 ans.

En cas d’avance, les répercussions fiscales sont nulles car l’établissement d’assurance accorde un prêt et l’épargne n’est pas impactée. Il est souvent recommandé de privilégier l’avance pour un besoin de liquidité ponctuel.

À lire aussi : Souscrire une assurance-vie : les questions à se poser

Vous souhaitez effectuer un rachat ou demander une avance sur votre contrat d’assurance-vie ? Demandez conseil à un professionnel afin de choisir la meilleure alternative à moyen et long terme, notamment d’un point de vue fiscal.

 

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