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Clôture d’une assurance-vie : est-ce possible sans votre accord préalable ?

Vous avez souscrit une assurance-vie pour bénéficier d’avantages fiscaux et vous constituer un patrimoine ? Vous avez à tout moment la possibilité de stopper votre contrat. Il est également possible que votre organisme clôture votre assurance-vie sans votre accord préalable. Focus sur les cas pouvant engendrer la fin d’un contrat d’assurance-vie.

Dans quels cas un organisme peut-il clôturer une assurance-vie sans vous consulter ?

D’un point de vue général, il est impossible qu’un organisme décide de clôturer un contrat d’assurance-vie sans vous donner d’explications. Il est possible cependant que votre assurance-vie soit fermée dans trois situations spécifiques qui sont :

  • Si vous ne répondez pas à la demande d’information de la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ;
  • Si l’administration fiscale vous sanctionne d’un avis à tiers détenteur (ATD) en cas de défaut de paiement ;
  • Si vous n’avez pas réalisé le paiement d’une prime.

Ce sont ces trois cas spécifiques qui peuvent décider l’organisme dans lequel vous avez souscrit une assurance-vie à clôturer votre contrat sans avoir demandé votre accord.

À lire aussi : Pourquoi l’assurance-vie est le placement préféré des Français ?

Focus sur le cas du refus d’information à Tracfin

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous devez fournir un certain nombre d’informations. Ces informations sont surveillées par la cellule Tracfin afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce cas permettant la clôture d’un contrat d’assurance-vie sans consultation du souscripteur est récent. Il est lié au décret paru le 18 avril 2018 qui est appliqué depuis le 1er octobre.

Si vous ne fournissez pas ces informations à votre organisme, ce dernier est tenu de vous mettre en garde. Il doit également vous fixer une période limite durant laquelle vous devez lui fournir vos informations. Cette période doit être au minimum de trois mois. Une fois passée le délai qui vous aura été imposé, l’organisme pourra procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance vie.

Rappel : pourquoi souscrire une assurance-vie ?

L’assurance-vie est une solution de placement aux multiples intérêts. Il est intéressant d’en souscrire un contrat si vous souhaitez constituer un patrimoine et le transmettre par exemple. Avec une fiscalité avantageuse (sous certaines conditions), c’est un placement que vous pouvez à tout moment stopper partiellement ou totalement. Cette procédure consiste à exercer son droit de rachat. Le rachat total d’une assurance-vie entraîne automatiquement la résiliation du contrat.

À lire aussi : Comment choisir entre avance et rachat sur un contrat d’assurance-vie ?

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