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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, il est possible de désigner les personnes qui profiteront des capitaux, grâce à la clause bénéficiaire. Mais la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne doit pas être prise à la légère.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ? 

Lors de la souscription d’une assurance-vie, il n’est pas obligatoire de désigner un ou des bénéficiaire(s). Cependant, en spécifiant un bénéficiaire, la succession des capitaux de l’assurance-vie profite d’avantages fiscaux importants. En l’absence de bénéficiaire défini dans la clause bénéficiaire, les capitaux de l’assurance-vie sont reversés aux héritiers légaux, sans ces avantages. Mieux vaut donc prévoir la rédaction d’une clause bénéficiaire au contrat d’assurance-vie.

Rédiger une clause bénéficiaire avec précision

Au moment de rédiger une clause bénéficiaire d’une assurance-vie, il faut être précis afin d’ôter toute ambiguïté, au moment de la distribution des biens. Pour désigner clairement un bénéficiaire, il faut renseigner avec précision :

- Son nom de famille (si besoin, son nom de jeune fille) ;

- Son prénom ;

- Sa date de naissance ;

- Son lieu de naissance ;

- Son adresse.

De cette façon, il sera contacté plus facilement, au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie.

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Clause bénéficiaire d’assurance-vie : quand mentionner la qualité ? 

De manière générale, il vaut mieux éviter de désigner un bénéficiaire par sa « qualité ». Par exemple, si le souscripteur veut léguer le capital de son assurance-vie à son voisin, renseigner la clause bénéficiaire par cette qualité seule ne suffira pas pour identifier le bénéficiaire.

En revanche, si le souscripteur souhaite léguer les capitaux à son ou sa conjoint(e), au moment du décès, il convient d’utiliser la qualité de « conjoint(e) » seule dans la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Ainsi, en cas de remariage, le souscripteur n’aura pas à modifier la clause bénéficiaire. Attention, cependant à ne pas cumuler la qualité de « conjoint(e) » avec le nom du/de la conjoint(e) en question, car les capitaux risquent d’être perdus en cas de remariage. De même, cette qualité ne concerne que les couples mariés. Pour les personnes pacsées, il convient d’utiliser la mention « partenaire de PACS ». Pour les couples en union libre, il faut spécifier le nom du bénéficiaire.

Lorsque le souscripteur de l’assurance-vie souhaite léguer les capitaux à ses enfants, il convient de les qualifier de la mention « enfants » et de ne pas les nommer. Si d’autres enfants venaient à naître après la souscription du contrat, ils ne seraient pas concernés par la clause bénéficiaire. Pour éviter tout impair, la mention « nés ou à naître » est à ajouter dans la clause.

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Les termes à connaître au moment de la rédaction d’une clause bénéficiaire 

Afin de ne léser aucun bénéficiaire lors de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il faut veiller à utiliser deux mentions supplémentaires : « à défaut » et « vivant ou représenté ».

À défaut

La mention « à défaut » permet de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires. Ainsi, si le bénéficiaire de premier rang est décédé ou décide de ne pas profiter des capitaux de l’assurance-vie, ces derniers seront reversés aux bénéficiaires du rang suivant. Cette mention permet de prévenir contre un contrat d’assurance-vie en déshérence.

Vivant ou représenté

Lorsqu’un bénéficiaire décède avant le souscripteur de l’assurance-vie, le capital qui lui était attribué est redistribué entre les autres bénéficiaires de même rang, ou reversé dans la succession des héritiers légataires. Pour éviter cela, le souscripteur doit insérer la mention « vivant ou représenté ». Dès lors, la part du capital prévue pour le bénéficiaire initial sera reversée aux personnes le représentant.

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