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Comment compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

La réforme de la taxe d’habitation a débuté en 2018, avec un allègement de 30 % pour 80 % des contribuables. L’objectif affiché est de supprimer totalement cet impôt d’ici 2020. Quels sont les moyens envisagés par l’État pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ? Le point sur les solutions évoquées.

Compenser la suppression de la taxe d’habitation : une question encore en suspens

C’était l’une des promesses phare d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle : la suppression de la taxe d’habitation sera effective en 2020. Alors que la réforme est déjà enclenchée, une question se pose : comment compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

La question n’est pas anodine : chaque année, le prélèvement de la taxe d’habitation permet à l’État de récolter 26,3 milliards d’euros, destinés aux communes. Sa suppression a rapidement enclenché de vives inquiétudes de la part des maires, qui craignent de perdre une source de financement majeure pour les collectivités. La taxe d’habitation représente en effet environ 36 % du budget dont disposent les municipalités.

Un problème auquel il devient urgent d’apporter une solution concrète, d’autant que la réforme est déjà enclenchée. En 2018, 80 % des foyers ont bénéficié d’une baisse de leur taxe d’habitation. En 2019, cette baisse atteindra 65 %, avant une exonération à 100 % en 2020.

À lire aussi : Qui est exonéré de la taxe d’habitation, et à partir de quand ?

Financer la suppression de la taxe d’habitation : les solutions envisagées

De 2018 à 2020, l’État a opté pour le dégrèvement et compense la totalité des baisses d’impôts. Une solution provisoire : en 2020, de nouveaux leviers devront être actionnés pour financer la suppression de la taxe d’habitation.

Plusieurs scénarios sont évoqués, comme le fait de reverser les bénéfices de la taxe foncière aux communes. Les départements, qui en sont les bénéficiaires actuels, recevraient une part des gains générés par la TVA. Une autre hypothèse serait de reverser directement une partie de la TVA, aux communes. Dans les deux cas, l’État verrait une diminution de son financement aujourd’hui assuré par la TVA. Dans le cas où ce système de « vase communicant » ne suffirait pas au financement des municipalités, des solutions ont été évoquées comme la révision des bases cadastrales, soit une hausse de la taxe foncière. De son côté, l’État a garanti qu’il n’y aurait aucun nouvel impôt pesant sur les contribuables pour financer cette réforme.

À lire aussi : Vers une forte hausse de la taxe foncière pour les propriétaires ?

Mardi 20 novembre, François Baroin, président de l’AMF (l’Association des maires de France) a appelé l’exécutif à apporter une réponse concrète aux maires pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. « Nous attendons une compensation à l'euro près, indexée à l'inflation, pour garantir les moyens de financement des services publics dans nos communes », a-t-il notamment déclaré.

Si les options sont nombreuses, rien ne devrait être annoncé avant le premier semestre 2019, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificatives et de la réforme de la fiscalité locale. Affaire à suivre, donc.

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