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Comprendre la notion de foyer fiscal

D’après le Code général des impôts, le foyer fiscal désigne « l’ensemble de personnes dont les ressources font l’objet d’une seule déclaration de revenus ». Explications.

Foyer fiscal : comment ça marche ? 

Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes qui partagent la même feuille d’imposition et qui déclarent leurs ressources en commun. Le calcul de l’impôt à payer par ce foyer fiscal prend en compte toutes les ressources déclarées, en déduisant les abattements éventuels. Le tout est ensuite réévalué selon le nombre de parts fiscales figurant dans le quotient familial.

Comment est constitué un foyer fiscal ? 

Lorsque le contribuable est une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps, sans enfant à charge, le foyer fiscal ne se compose que d’une seule personne : le contribuable en question. De même, un couple marié avec ou sans enfant représente un seul foyer fiscal. En revanche, un couple concubin constitue deux foyers fiscaux distincts, et, ce même s’il partage le même toit.

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre la notion de foyer fiscal et de ménage fiscal. Le ménage fiscal concerne toutes les personnes partageant un même logement mais ne déclarant pas forcément leurs ressources en commun. Le ménage fiscal ne paie qu’une seule taxe d’habitation, mais il peut y avoir plusieurs déclarations de revenus au sein de ce ménage. C’est le cas notamment des concubins qui ne partagent pas de foyer fiscal mais constituent un seul ménage fiscal.

Composition d’un foyer fiscal et part fiscale 

Dans un foyer fiscal, chacun des membres se voit attribuer une valeur, aussi appelée « part fiscale ». La somme de ces parts fiscales s’appelle le quotient familial qui sert à calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Plus les parts fiscales sont importantes, plus le montant de l’impôt sur le revenu est réévalué à la baisse. Le nombre de parts allouées à un foyer fiscal varie selon la composition de ce même foyer :

– Chaque adulte compte pour une part.
– Les deux premiers enfants comptent pour 0,5 part chacun.
– À partir du troisième enfant inclus, chaque enfant supplémentaire compte pour une part.
– Si l’enfant est atteint d’un handicap, il compte pour une part.
– Lorsqu’un parent se retrouve seul à élever un enfant, ce dernier compte également pour une part au lieu de 0,5 part.

À lire aussi : Paiement de l’impôt sur le revenu : comment s’y retrouver ?

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Qu’est-ce que le rattachement au foyer fiscal ? 

Dès leurs 18 ans, les enfants d’un foyer fiscal deviennent imposables. Ils doivent donc déclarer leurs revenus et quitter le foyer fiscal de leurs parents. Cependant, ils peuvent être rattachés au foyer fiscal parental dans le cadre d’un rattachement. Le rattachement au foyer fiscal permet aux jeunes majeurs de rester sous le foyer fiscal de leurs parents et donc de ne pas payer directement d’impôts. L’enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents n’est pas obligé de vivre dans la résidence familiale.

Le rattachement d’un enfant majeur à un foyer fiscal est possible si l’enfant :

– a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
– a moins de 25 ans et est encore étudiant ;
– est infirme ;
– effectue un service militaire ou civil.

Toutefois, les parents doivent déclarer les revenus de leurs enfants lors de leur déclaration d’impôt. Il est donc essentiel de calculer au préalable si le rattachement est avantageux ou non pour le foyer fiscal. Dans certains cas, rattacher son enfant à son foyer fiscal permet de bénéficier de quelques avantages comme l’ajout d’une part ou d’une demi-part au quotient familial, un crédit d’impôt plus élevé en cas d’achat d’équipements, un abattement supplémentaire sur la taxe d’habitation.

À lire aussi : Déclarations d’impôt pré-remplies : attention aux erreurs !

 

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