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Comprendre mon avis d'imposition 2016 en 4 questions

Comme chaque année, la rentrée est synonyme d’échéances fiscales notamment en matière d’impôts sur le revenu. Parmi elles, l’avis d’imposition 2016 qui fait suite à votre déclaration de vos revenus de 2015.  Comment lire et comprendre ce document fiscal que vous allez recevoir ces prochains jours ou que vous avez peut-être déjà reçu ?

Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition est un document fiscal émis chaque année par l’administration et sur lequel figure le montant des sommes que le contribuable déclarant devra régler en fonction de ses revenus perçus l’année précédente. Si le déclarant n’est pas imposable, il recevra un avis de non-imposition.

Ce document atteste des revenus perçus par le contribuable, ou le foyer fiscal, sur une année de référence. Il permet de justifier de vos revenus et charges en cas de démarches auprès des administrations sociales, des banques et tout autre organisme tiers qui l’exigerait.

À noter : l’avis de non-imposition 2016 papier sera remplacé par l’Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, l’Asdir.

À lire aussi : Calendrier fiscal 2016 : les échéances de la rentrée

Quelles sont les informations mentionnées sur mon avis d’imposition ?

De nombreuses informations figurent sur l’avis d’imposition 2016 :

  • Le numéro fiscal composé de 13 chiffres : il est personnel et individuel et identifie chaque membre du foyer fiscal ;
  • Le numéro de télédéclarant : il est personnel et permet d’accéder à vos déclarations et règlements en ligne ;
  • Le revenu fiscal de référence : il correspond à l’estimation des revenus d’un foyer fiscal. Il est calculé sur la base du montant des revenus nets et des plus-values sur une année donnée. Contrairement au revenu imposable, son calcul prend en compte certains éléments exonérés ou non soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • Le montant de l’impôt restant à prélever sur 2016 et la date d’échéance si vous n’êtes pas mensualisé ;
  • Le montant de l’impôt sur le revenu ;
  • Un échéancier de la somme restante due sur le dernier trimestre si des acomptes ou mensualités ont déjà été versés ;
  • Un avis d’échéance sur l’année suivante, dans notre cas en 2017, si vous êtes mensualisé.

À lire aussi : Paiement de l’impôt sur le revenu : comment s’y retrouver ?

Quelle est la date limite de paiement des sommes mentionnées sur mon avis d’imposition 2016 ?

Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu 2016 est fixée par l’administration fiscale au 15 septembre prochain, et repoussée au 20 septembre en cas de paiement en ligne.

Pour les personnes concernées par la mensualisation, les 9e et 10e prélèvements seront effectués respectivement le 15 septembre et 17 octobre 2016. Une 11e et 12e mensualités seront prélevées en novembre et décembre si la totalité de l’impôt sur le revenu 2016 n’a pas été réglée.

En cas de difficulté de paiement, contactez le centre d’impôts dont vous dépendez afin de demander un échéancier. 

Que faire si je ne le reçois pas ou si je le perds ?

Si vous n’avez toujours rien reçu au 6 septembre, contactez le centre des finances publiques dont vous dépendez ou connectez-vous dans votre espace personnel sur le site des impôts. En cas de perte, il est possible d’obtenir un duplicata de votre avis d’imposition 2016 en ligne. Dans tous les cas, il est conseillé de faire les démarches rapidement. Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, est pénalisé d’une majoration de 10 %.

À lire aussi : Paiement de l’impôt sur le revenu : comment s’y retrouver ?

À noter : dans un rapport transmis début juin aux parlementaires, l’administration fiscale prévoit qu’une fois que la majorité des contribuables aura opté pour le 100 % en ligne, les déclarations de revenus, les taxes et avis d’imposition papier seront payants.

 

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