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Crowdfunding : quelle fiscalité ?

Le crowdfunding est une méthode de financement participatif en plein essor. De nombreux porteurs de projets n’hésitent plus à présenter leurs travaux et ambitions sur le net et à se faire financer par les particuliers. Mais qu’en est-il de la fiscalité du crowdfunding ? Les contribuables financeurs ont-ils accès à des avantages fiscaux ? Le point avec Quintésens.

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à un porteur de projet d’obtenir un financement en s’adressant aux particuliers du monde entier par l’intermédiaire d’un site Internet. Ce procédé, venu des États-Unis, connaît un énorme succès et continue de se développer. Et ce pour des raisons simples : les porteurs de projet ne sont pas dépendants du bon vouloir d’un établissement de crédit pour avoir leur financement. Et les investisseurs peuvent très rapidement consulter de nombreux projets présentés en ligne, et financer facilement celui qui l’intéresse, grâce à une interface simple d’utilisation.

Le crowdfunding se destine à tous les types de projets et permet trois différents types d’apport financier :

• Le don sans contrepartie (ou présent d’usage) : le financeur ne reçoit aucune compensation financière. Toutefois, il reçoit habituellement une autre petite contrepartie, généralement un cadeau en rapport avec le projet (dont la valeur ne doit pas excéder le quart de la valeur du don) ;

• Le prêt : il peut être remboursé par le porteur de projet, avec ou sans intérêt. Les plateformes de crowdfunding proposant des prêts sont appelées crowdlending ;

• L’entrée dans le capital d’une entreprise : les parts ou actions obtenues par le financeur permettent de toucher des dividendes, voire des plus-values en cas de cession.

À lire aussi : Loi Coluche, ou comment réduire son impôt en faisant une bonne action

Quelle imposition pour le crowdfunding ?

Concernant la fiscalité du crowdfunding, aucune règle ne régit spécifiquement ce type de financement. Les sommes investies et les éventuels gains (selon leur nature) sont soumis aux règles d’impositions traditionnelles sur l’impôt sur le revenu (IR). Le crowdfunding peut toutefois donner lieu à une déduction fiscale selon l’investissement.

Fiscalité des dons sans contrepartie

Faire un don à un organisme d’intérêt général et/ou reconnu d’utilité public, en passant par un site de financement participatif, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % de la somme versée, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de don à un organisme d’intérêt général, sans but lucratif, visant à aider gratuitement les personnes démunies (distribution de nourriture, vêtements, fournitures, etc.), le donateur peut déduire de ses impôts 75 % de la somme donnée, dans une limite de 536 euros (en 2018). L’éventuel excédent peut, lui, être déduit à hauteur de 66 %.

Fiscalité du prêt avec intérêt

Les intérêts liés à un prêt sur une plateforme de crowfunding - comme tous les placements à revenus fixes – sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et son taux global de 30 % (taux de 12,8 % + prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %). Le PFU est prélevé directement par les plateformes de crowdlending. Toutefois, le financeur du prêt a également la possibilité de choisir le barème progressif de l’IR.

Fiscalité sur l’investissement en capital

Si un contribuable investit de l’argent dans une entreprise, il peut bénéficier d’avantages fiscaux lors de son entrée et à sa sortie du capital, en fonction de certains critères :

  Entrée dans le capital Sortie du capital

IR-PME

(réduction d’impôt « Madelin »)
Déduction de 18 % de la somme investie, dans la limite de 9 000 euros par personne (soit 50 000 euros au maximum) X
ISF-PME Déduction de 50 % de la somme investie, dans la limite de 45 000 euros par personne (soit 90 000 euros au maximum) X

Plan d'épargne en actions (PEA)

X

Exonération des dividendes et plus-values de cession, dans la limite d’un plafond de 150 000 euros.

PEA-PME X Exonération des dividendes et plus-values de cession, mais réservé aux PME, sous un plafond de 75 000 euros.

 

À noter qu’il n’est pas possible de cumuler IR-PME et ISF-PME, et PEA et PEA-PME. De même, les contribuables peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs s’ils conservent leurs parts pendant une période d’au moins 5 ans.

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