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FISCALITÉ 2015

Vers une suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015

 

Le Premier Ministre est revenu sur sa déclaration de politique générale approuvée le 16 septembre 2014 par les députés et a annoncé que la première tranche de l’IR, celle à 5,5%, pourrait être supprimée par la prochaine loi de finances pour 2015

 

Il a rappelé que 4 millions de français avait dès cette rentrée bénéficié d’une baisse d’impôt et 2 millions d’entre eux étaient sortis de l’impôt. Cette mesure concerne les personnes dont le revenu va jusqu’à 1,1 fois le Smic.

 

 

Rappel des conditions de la nouvelle réduction d’impôt:
 

  • La réduction d’impôt s’élève au maximum à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple (marié ou pacsé). Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts indiqués sur l’avis d’impôt.

 

Pour en bénéficier à taux plein, le montant du revenu fiscal de référence doit être inférieur à 13 795 € pour une personne seule (ce qui correspond au montant imposable d’un salaire de 1,1 fois le SMIC) et à 27 590 € pour un couple (soit un revenu imposable de 2,2 fois le SMIC). Au-delà de ces chiffres, la réduction d’impôt diminue en fonction du montant du revenu fiscal de référence et ne s’applique plus lorsque celui-ci est supérieur à 14 144 € pour une personne seule (28 289 € pour un couple). Ces limites sont majorées de 3 536 € pour chaque demi-part supplémentaire.

 

Le premier ministre a indique que le gouvernement allait poursuivre ce mouvement puisque « 6 millions de français en 2015 vont connaitre une baisse de une baisse de l’impôt sur le revenu ». « On a atteint un niveau de prélèvement dans notre pays qui est insupportable ».

En pratique la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée. Il s’agit de la tranche à 5,5% correspondant à la fraction de revenus par part fiscal comprises entre 6011 € et 11991 €.

 

« Cela fait partie des propositions que nous soumettrons au parlement et donc l’impôt sera allegé pour plus de 6 millions de ménages soit 1/3 des contribuables imposés » a souligné Manuel Valls.

 

Exemple:

  • Pour un retraité percevant 1400 € de pension mensuelle cela représentera 200 € d’impôt sur le revenu en moins.

 

  • Pour un couple de salariés avec 2 enfants gagnant 4200 € à 2 cette mesure leur permettra de bénéficier de plus de 1.100 € de baisse d’impôt sur le revenu.

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