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HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le Sénat rétablit le régime de défiscalisation

 

Les sénateurs ont adopté lors de la première journée d’examen du PLFR2014, le régime de défiscalisation des heures supplémentaires.

 

Le Sénat a adopté un amendement du Sénateur Delattre (UMP) créant un article 1er bis A (nouveau) après l’article 1er exonérant d’impôt sur le revenu les heures supplémentaires.

 

« Dans l’exposé des motifs le sénateur faisait valoir que « les mesures en faveur du pouvoir d’achat proposées dans le présent collectif budgétaire apparaissent insuffisantes dans la mesure où elles ne ciblent que les Français les plus modestes et pas réellement les classes moyennes, qui ont été très fortement impactées par la hausse de la fiscalité décidée par François Hollande.

 

Il convient donc de rétablir les mesures supprimées en début de quinquennat et redonner du pouvoir d’achat également aux classes moyennes, grandes oubliées de ce quinquennat.

 

Le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires y participe ».

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