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Historique des lois de défiscalisation immobilière : les dates-clés en image

L’État français a mis en place depuis plusieurs dizaines d’années différentes lois de défiscalisation. La mise en place des dispositifs de défiscalisation immobilière varie en fonction des gouvernements. Quintésens vous présente une petite chronologie imagée de l’historique des lois de défiscalisation immobilière.

Historique des lois de défiscalisation immobilière avant 2000

Parmi les lois entrées en vigueur avant les années 2000 et toujours d’actualité, deux d’entre elles concernent les bâtiments anciens. Une troisième loi de défiscalisation immobilière concerne la location meublée. Les dates-clés de ces lois sont :

  • 1913 pour la Loi des Monuments Historiques ;
  • 1949 pour l’entrée en vigueur des statuts LMP/LMNP ;
  • 1962 pour la Loi Malraux.

La première loi de défiscalisation a donc aujourd’hui plus de 100 ans. Elle est toujours très intéressante pour les contribuables fortement imposés et souhaitant défiscaliser.

À lire aussi : Comment s’y prendre pour défiscaliser ?

Historique des lois de défiscalisation immobilière après 2000

Après l’année 2000 est mise en place la loi phare de la défiscalisation immobilière : la loi Pinel. L’historique des principaux dispositifs de défiscalisation à partir de 2000 est :

  • 2003 pour la Loi Girardin pour les particuliers ;
  • 2014 pour la Loi Pinel ;
  • 2017 pour la Loi Cosse.

La Loi Cosse est donc la dernière loi mise en place pour la défiscalisation immobilière. Elle permet aux propriétaires de déduire un pourcentage sur leurs revenus locatifs s’il loue leur bien à un prix inférieur et abordable pour les ménages modestes.

À lire aussi : Comprendre la défiscalisation immobilière

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