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Location meublée occasionnelle : le régime fiscal évolue

Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires percevant un loyer pour une location meublée occasionnelle sont soumis à une nouvelle fiscalité, assortie d’une simplification de la déclaration de leurs revenus. Zoom sur ce nouveau régime fiscal pour la location meublée occasionnelle.

Régime fiscal de la location meublée : le BIC devient systématique

Avant le 1er janvier 2017, la fiscalité d’une location meublée dépendait du type de location. En cas de location habituelle, les revenus étaient imposables au titre des BIC, des bénéfices industriels et commerciaux, tandis que les loyers perçus dans le cadre d’une location meublée occasionnelle étaient considérés comme des revenus fonciers. Une différenciation qui engendrait régulièrement des difficultés pour l’administration fiscale, qui devait définir si l’activité locative était permanente ou occasionnelle.

Toutes les locations d’habitation ou non, appartiennent désormais au régime des BIC. Sur le plan fiscal, ce changement prendra effet sur la déclaration de revenus remplie en 2018, pour les revenus perçus en 2017. Ce nouveau régime s’applique aux locations meublées occasionnelles comme aux locations permanentes, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou secondaire pour le locataire.

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BIC ou micro-BIC : quelle différence ?

Selon le montant des revenus perçus grâce à la location meublée occasionnelle ou permanente, ceux-ci peuvent être pris en compte dans la catégorie BIC, ou micro-BIC.

Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 33 100 €, ils appartiennent au régime micro-BIC. Le montant des charges déductibles est alors fixé de manière forfaitaire, et vous bénéficiez d’un abattement pour frais égal à 50 % des recettes enregistrées. Pour en bénéficier, reportez les sommes perçues sur la déclaration n°2042-C-PRO, qui complète votre déclaration annuelle de revenus. L’administration fiscale se charge d’appliquer l’abattement de 50 % sur les loyers soumis à l’impôt.

Si vos revenus surpassent 33 100 €, vous êtes soumis au régime BIC. Les loyers perçus grâce à la location meublée doivent alors être déclarés après avoir déduit les charges effectives (intérêts d’emprunts, travaux éventuels, amortissement du bien...). Dans ce cas, vous devrez garder tous les justificatifs pouvant prouver ces frais. Pour remplir votre déclaration, vous devrez vous munir de la déclaration n°20131, à reporter sur votre déclaration de revenus 2042-C-PRO.

À noter que vous pouvez opter pour le régime BIC si vous appartenez au régime micro-BIC, si le montant de vos charges dépasse 50 % de vos recettes imposables.

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