Quintésens

Vous aussi payez moins d'impôts !

  • 50 millions d'euros

    d'impôts économisés par nos clients

  • 35 000 bilans

    patrimoniaux réalisés

  • 250 conseillers

    en gestion de patrimoine partout en France

Les champions de la croissance
0805 69 12 50

Numéro vert

Faites une
simulation

Loi Pacte : un effet positif sur le Perp ?

La loi Pacte, ou Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, a été votée à l'Assemblée nationale le 9 octobre dernier et sera présentée au Sénat début 2019. Une loi amenant son lot de changements et de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne l’épargne retraite. La loi Pacte va-t-elle avoir un impact positif sur le plan d’épargne retraite populaire ? Le point avec Quintésens.

Loi Pacte : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pacte a pour vocation de simplifier le quotidien des petites et moyennes entreprises (PME) et de les aider dans leur développement. Pour le gouvernement d’Édouard Philippe, la loi Pacte se veut ambitieuse puisqu’elle doit, sur le long terme, permettre à la France de gagner un point de PIB. Selon les estimations, « 0,32 point en 2025 et un point au-delà », précisait le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en juin 2018. Le coût de ce plan d’action pour la croissance devrait s’élever à 1,1 milliard d'euros en 2019 et 1,2 milliard en 2020, ce coût étant financé « en intégralité par la revue des aides aux entreprises », expliquait Bruno Le Maire.

Parmi les principales mesures présentées par cette loi, qui devrait entrer en vigueur début 2019, on trouve notamment :

  • la simplification de la création d’entreprise ;
  • une réduction des coûts : stage préalable avant installation, certification des comptes, seuils sociaux, etc. ;
  • la simplification des reprises d’entreprises ;
  • le raccourcissement des délais de procédure de liquidation judiciaire ;
  • la modernisation et l’amélioration des financements des entreprises ;
  • l’amélioration des dispositifs d’épargne retraite.

À lire aussi : Perp et assurance-vie : quelles différences ?

Loi Pacte : quel impact sur le Perp ?

Si le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises veut dynamiser l’épargne retraite, bon nombre d’épargnants se demandent si la loi Pacte peut avoir un effet positif sur le Perp (plan d’épargne retraite populaire). Quelles sont les changements à prévoir ?

Jusqu’à maintenant, les souscripteurs d’un Perp pouvaient sortir leur produit via le versement d’une rente viagère à l’âge de la retraite et ne pouvaient récupérer que 20 % de leurs capitaux au maximum. Une condition qui fait hésiter de nombreuses personnes. La loi Pacte devrait désormais leur permettre, une fois arrivé l’âge de la retraite, de choisir entre une rente à vie ou la récupération de leur capital. La nouvelle loi offrirait également la possibilité d’avoir accès au capital de manière anticipée afin de financer l’achat d’une résidence principale. Jusqu’alors, le Perp pouvait être débloqué uniquement en cas d’événement exceptionnel (décès du conjoint, invalidité, etc.).

A priori, la loi Pacte semble positive pour le Perp. Mais un bémol survient lorsque l’on se penche sur la fiscalité. Actuellement, le contribuable peut déduire de ses revenus ses versements sur le plan d’épargne retraite, dans la limite d’un plafond de 10 % des revenus professionnels de l’année N-1. La rente viagère est, elle, imposée au taux des pensions et retraites après un abattement de 10 %.

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises devrait apporter des changements à ce niveau, même si rien n’a encore été officiellement annoncé du côté de Bercy. Afin d’éviter au maximum la sortie en capital, la fiscalité devrait être plus intéressante pour les contribuables optant pour la rente viagère. Pour les produits des placements, ils devront choisir entre le barème et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 %. Il en serait de même pour les contribuables souhaitant débloquer leur Perp pour acheter une maison.

À lire aussi : Contrat Perp : 10 questions pour mieux comprendre

Quintésens vous conseille et vous accompagne

Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.

Retour

Dans la même catégorie

SCPI : de quoi parle-t-on ?

Crowdfunding : quelle fiscalité ?

Investissement locatif : comment payer moins d'impôts ?

Qui est exonéré de la taxe d’habitation, et à partir de quand ?

Expatrié : l’investissement locatif en France, quels avantages ?

Historique des lois de défiscalisation immobilière : les dates-clés en image

Investir dans les forêts, un placement avantageux

Comment défiscaliser grâce à la loi Monuments Historiques ?

Logement loué en meublé : quelle imposition de la plus-value ?

Comment défiscaliser en achetant un logement neuf ?

Comprendre la loi Girardin pour les sociétés

Passage d’une location vide à meublée : quels avantages fiscaux ?

Déficit foncier en 2018 : qu’en est-il pour cette année ?

Loi Girardin : les plafonds pour 2018

Défiscalisation Girardin : le dispositif en questions

Location d'une chambre dans son appartement ou sa maison : qu'en est-il de la fiscalité ?

Qu’est-ce que le statut LMNP ?

Défiscalisation 2018 : quels investissements immobiliers réaliser ?

Comment s’y prendre pour défiscaliser ?

Investissement locatif dans le neuf : que faire lorsque la période de défiscalisation immobilière est finie ?

Investissement immobilier : les dispositifs de défiscalisation

Quelle fiscalité est appliquée lors de la revente d’un bien en résidence service ?

Investir dans une résidence services : mode d'emploi pour une défiscalisation optimale

Bien défiscaliser en 2018 : les clés pour la fin d'année

Quel est le rôle du conseiller en défiscalisation Quintesens ?

Comprendre la défiscalisation immobilière

Investir dans l’immobilier en Europe : conseils à suivre

Pourquoi investir dans l'immobilier ?

Investissement immobilier : s’endetter et profiter des taux bas, une bonne idée ?

Quelles sont les différences entre le statut LMP et le statut LMNP ?

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Arnaques à la défiscalisation immobilière : comment les éviter ?

Défiscaliser avec le dispositif « Borloo ancien »

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de LMNP ?

Loueur meublé professionnel : avantages et inconvénients

Loueur en meublé professionnel et non professionnel : à quoi correspondent ces statuts ?

Défiscaliser : comment, pourquoi, pour qui ?

À la Une

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Deuxième campagne de publicité télé et web Quintésens

Interview Julien Joubert, émission Capital - Gérez vos finances

Quintésens, partenaire exclusif des CCI en gestion de patrimoine

Faites confiance à un champion !

Quintésens : Champion de la croissance 2018 !

Vers une loi Pinel en mieux ?