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Peut-on résilier un contrat d’assurance-vie ?

Parmi les nombreuses questions relatives à l'assurance-vie, la possibilité de résiliation est récurrente. Est-il possible de résilier ce type de contrat ? Sous quelles conditions ? L'essentiel des informations à connaître.

Résilier un contrat souscrit il y a moins d'un mois

Vous avez signé un contrat d'assurance-vie précipitamment et sans prendre le temps d'analyser en profondeur ses avantages, ses inconvénients et/ou ses coûts ? Vous avez pris connaissance d'un contrat d'assurance-vie aux conditions plus avantageuses ? Sachez que chaque souscripteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision et de résilier son contrat d'assurance-vie. Ce dernier est généralement de 30 jours.

Pour signifier sa volonté, le client doit envoyer une lettre avec accusé de réception à l'organisme concerné. Cet accusé de réception fera foi en cas d'éventuel litige avec l'établissement gérant le contrat. Une fois la demande de résiliation de l'assurance-vie acceptée, l'organisme de l’assurance devra restituer toutes les sommes versées.

À noter qu'il est important de prendre connaissance de la fin de la période de rétraction dès la signature du contrat afin d'éviter toute mauvaise surprise.

À lire aussi : Choisir son contrat d’assurance-vie : à quoi faut-il faire attention ?

Résilier une assurance-vie souscrite il y a plus d'un mois

Il est également possible de clôturer un contrat d'assurance-vie lorsque l'on détient un contrat plus ancien. Il faudra pour cela effectuer un rachat total auprès de l'organisme détenant les sommes épargnées. Toutefois, il faut savoir que des conséquences fiscales s'appliquent et qu'elles ne sont pas toujours avantageuses pour le souscripteur.

L'épargnant devra soit intégrer les intérêts et plus-values à sa déclaration d'impôts sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Pour ce qui est du prélèvement forfaitaire libératoire, le niveau de taxation diffère selon l'ancienneté du contrat. Il s'élèvera à :

  • 35 % pour un contrat de moins de 4 ans ;
  • 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans ;
  • 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans, soit une fiscalité très avantageuse.

C'est le taux d'imposition de chacun qui détermine dans la majorité des cas le choix entre les deux options.

La demande de rachat total, qui marquera la résiliation définitive du contrat d’assurance-vie, devra de préférence être effectuée par le biais d'une lettre avec accusé de réception.

À lire aussi : Quels sont les types de frais liés à un contrat d’assurance-vie ?

La résiliation en cas d’évènement de la vie

Dans certains cas spécifiques, les épargnants peuvent effectuer un rachat total et donc résilier leur assurance-vie sans être soumis à l'imposition des produits du contrat. Sont concernés les cas de : licenciement, retraite anticipée, invalidité (2e ou 3e catégorie) ou de cessation d'une activité non salariée.

L'exonération n’est valable que si l'évènement concerne le souscripteur ou son conjoint ou partenaire de pacs.

Bon à savoir

Une fois que les bénéficiaires ont officiellement accepté de percevoir le capital au décès du souscripteur, la résiliation de l'assurance-vie n'est plus possible. La seule alternative est que le bénéficiaire renonce au bénéfice du contrat (pour les contrats acceptés après le 18 décembre 2007).

Avant de résilier un contrat d'assurance-vie, prenez le temps de la réflexion et n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un professionnel afin de lui faire part de votre projet et de vos interrogations.

Selon l’ancienneté du contrat, vous pourrez peut-être négocier certaines garanties afin de le rendre plus attractif et éviter un changement potentiellement coûteux.

À lire aussi : Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie 

 

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