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Plafonnement de l'IFI en 2019 : qu'en sera-t-il exactement ?

Remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière est un impôt qui concerne environ 150 000 contribuables français et qui s’intéresse au patrimoine immobilier net taxable de plus de 1,3 million d’euros. S’il existe un plafonnement, l’arrivée du prélèvement à la source complique son fonctionnement. Que va-t-il se passer en 2019 pour les contribuables redevables de l’IFI ?

Qu’est-ce que le plafonnement de l’IFI ?

Le plafonnement de l’IFI consiste à éviter que l’impôt sur le revenu, les contributions sociales et l’IFI ne représentent plus de 75 % des revenus nets imposables de l’année précédente. Si c’est le cas, une diminution de l’IFI à payer est prévue pour le contribuable. À noter que cette mesure de plafonnement existait déjà lorsque l’ISF était en vigueur.

Comment est calculé le plafonnement de l’IFI ?

La diminution de l’IFI redevable par le contribuable représente la différence entre, d’un côté, le total de l’IFI et des impôts dus en France et à l’étranger sur l’année N-1, avant imputation des crédits d’impôts éventuels ; de l’autre côté, 75 % du total des revenus nets perçus l’année précédente et les revenus exonérés d’impôt sur le revenu.

À lire aussi : Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : ce qu’il faut savoir

Qu’en est-il en 2019 avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ?

En 2019, le calcul du plafonnement de l’IFI sera mis à mal par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En effet, l’impôt sur les revenus de 2018 sera bien souvent plus faible que d’habitude et dans certains cas, nul, grâce à la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – dispositif prévu pour éviter la double imposition des revenus de 2018 et 2019. Autres revenus à retirer du calcul pour cette première année du prélèvement : le montant du prélèvement à la source payé en 2019, puisqu’il ne concerne que les revenus de l’année en cours et non de l’année N-1. Dès lors, le calcul du plafonnement ne prendrait en compte que le patrimoine immobilier des contribuables concernés, les privant par la même occasion de la réduction de l’impôt sur la fortune immobilière.

Quid du plafonnement du plafonnement ?

Un amendement à la loi de finances 2019 a été déposé par un député de la République en Marche, Joël Giraud, pour limiter la réduction d’impôt prévue par le plafonnement initial de l’IFI. Le plafonnement du plafonnement proposé par ce député prévoit de limiter à 50 % la réduction de l’IFI en 2019. Joël Giraud s’inspire d’un dispositif déjà en place pour l’ISF entre 1996 et 2011. Cette proposition pourrait encore faire grimper la note pour plusieurs milliers de ménages soumis à l’IFI. Une affaire à suivre, donc.

À lire aussi : Année blanche, impôts 2018 : attention aux pièges

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