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Plan d’épargne retraite : le PEPP, un placement européen à venir

Un projet de la Commission européenne va diversifier le choix des produits disponibles pour l’épargne-retraite. Les résidents de l’Union européenne vont en effet pouvoir bénéficier du PEPP, le Pan-european Personnal Pension Product. Focus sur ce nouveau produit.

Qu’est-ce que le PEPP, produit d’épargne retraite ? 

Le 29 juin 2017, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a annoncé la mise en place d’un produit d’épargne retraite européen. Ce placement doit avoir une base de caractéristiques identiques dans tous les pays de l’Union européenne.

Qui va proposer le PEPP ? 

Tout particulier souhaitant se constituer un complément de retraite via ce type de produit peut le faire sur la base du volontariat. Pour cela, il faudra s’adresser aux organismes qui pourront le proposer quand il sera disponible en pratique. Ces structures sont :

Les banques ;

Les compagnies d’assurances ;

Les fonds de pension professionnelle ;

Les entreprises d’investissement ;

Les gestionnaires d’actifs.

Les adhérents souhaitant changer de fournisseur pourront le faire tous les cinq ans, à un coût plafonné. Ce changement sera possible à l’échelle nationale comme au niveau transfrontalier.

Plan d’épargne PEPP : quel traitement fiscal ? 

La Commission européenne recommande pour le PEPP de ne pas mettre en place un traitement fiscal spécifique à ce produit. Elle invite plutôt les pays à appliquer le même traitement fiscal que celui qui est mis en œuvre pour les produits nationaux déjà existants. Cette recommandation est valable même si le PEPP ne remplit pas les critères nationaux de réduction d’impôt.

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Plan d’épargne retraite européen : quels avantages ?

Dans son communiqué du 29 juin, la Commission Européenne indique que « le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est fragmenté et inégal ». Un des principaux objectifs du PEPP est donc de pallier ce problème. Il doit donner la possibilité à tous les ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une offre de plan d’épargne retraite.

Particulier : pourquoi adhérer à un PEPP ? 

Adhérer à un PEPP va demander de faire un choix parmi les différents organismes qui vont proposer ce produit. Le PEPP va permettre au consommateur de :

Bénéficier d’un placement transférable d’un État membre à un autre ;
Tirer profit d’une forte concurrence entre les nombreux fournisseurs de PEPP ;
Récupérer a minima le capital investi grâce à une option simple d’investissement par défaut.

Grâce au PEPP, tous les Européens (même les plus modestes) pourront disposer d’un complément de retraite.

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Professionnel : pourquoi proposer le PEPP ?

Les organismes souhaitant développer l’offre du PEPP vont pouvoir bénéficier de certains avantages. Par exemple, ces fournisseurs pourront proposer leurs produits aux consommateurs de toute l’Union européenne en utilisant des canaux de distribution électroniques. Pour cela, ils bénéficieront d’un passeport européen, ce passeport leur facilitant la distribution transfrontalière.  

À lire aussi : Améliorer sa retraite grâce à l’immobilier : quelles solutions ?

 

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