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Prélèvement à la source : l’année blanche pour certains revenus 2018

Reportée une première fois en 2017, la mise en œuvre du prélèvement à la source est désormais maintenue pour le 1er janvier 2019. Afin d’éviter une double imposition aux contribuables en 2019, le gouvernement a décidé de faire de 2018 une année de transition, appelée plus communément année blanche. En quoi consiste cette année de transition ? Quintésens vous informe.

Un nouveau crédit d’impôt pour l’année blanche 2018

Jusqu’alors, les contribuables français payaient leurs impôts sur leurs revenus perçus lors de l’année N-1. En d’autres termes, en 2018, l’impôt à payer se base sur les revenus de 2017. Avec la mise en place du prélèvement à la source (appelé parfois PAS) en 2019, ils paieront l’impôt sur les revenus de 2019. De ce fait, quid des revenus perçus en 2018 ?

Pour alléger la double imposition qui aurait dû s’appliquer (impôts sur les revenus de 2018 et 2019), le gouvernement a créé le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt va permettre à certains de profiter d’une année blanche en 2018. Attention cependant : tous les revenus ne sont pas concernés et ne seront pas effacés par le CMIR.

À lire aussi : Le prélèvement à la source arrive en 2019

CMIR : quels revenus 2018 sont concernés ?

Avec la mise en place du CMIR, il faut savoir que l’année fiscale blanche pour 2018 ne concerne pas tous les revenus : sont à distinguer les revenus courants des revenus exceptionnels.

Les revenus courants

Les revenus courants, appelés également revenus non exceptionnels, sont ceux qui entrent dans le champ du prélèvement à la source de 2019. Ils concernent :

  • Les salaires ;
  • Les retraites ;
  • Les revenus de remplacement ;
  • Les revenus des indépendants ;
  • Les revenus fonciers récurrents.

L’impôt qui aurait dû être payé sur ces revenus va être annulé par le CMIR calculé automatiquement par l’administration fiscale. La déclaration des revenus 2018 à réaliser au printemps 2019 va servir de base pour calculer le montant du CMIR alloué à chaque foyer fiscal.

Les revenus exceptionnels

Les revenus qui n’entrent pas dans le champ d’application du prélèvement à la source sont dits « exceptionnels ». Ils ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt exceptionnel. Sont notamment concernées :

  • Les indemnités de rupture du contrat de travail (hors indemnités de fin de CDD ou de missions sous forme de primes de précarité) ;
  • Les indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager un déménagement ;
  • Les sommes liées à la participation et l’intéressement non placées sur un plan d’épargne salariale ;
  • Les sorties en capital de produits d’épargne retraite type Perp ;
  • Les sommes versées au titre d’autres années.

Le gouvernement compte s’appuyer sur la mise en place de ces revenus exceptionnels pour éviter les abus. N’étant pas pris en compte par le crédit d’impôt, ils resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles.

À lire aussi : Comprendre le prélèvement à la source en image

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