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Prélèvement à la source : qu’en est-il des crédits d’impôts ?

Plus de 8 millions de foyers français bénéficieront d’un acompte sur leur crédit d’impôt, versé dès le mois de janvier 2019. Cette mesure est directement liée à la mise en place du prélèvement à la source, dès l’année prochaine. Quel est le calendrier de versement et quels sont les crédits et réductions d’impôts concernés ? Le point avec Quintésens.

Prélèvement à la source et crédit d’impôt : comment ça marche ?

Nombreux sont les contribuables à s’être demandé ce qui allait advenir de leur crédit d’impôt avec la mise en place du prélèvement à la source. Après quelques hésitations et reports d’annonce de la part du gouvernement, c’est finalement officiel : les bénéfices des réductions et crédits d’impôts, acquis au titre de 2018, sont maintenus.

Quand sera versé le crédit d’impôt ?

Ainsi, dès le mois de janvier 2019, un premier acompte représentant 60 % du crédit ou de la réduction d’impôt de l’année précédente (c’est-à-dire les crédits ou réductions payées en 2018 au titre des dépenses 2017) sera versé au contribuable. Comme à l’accoutumée, la déclaration de revenus sera réalisée durant les mois de mai et juin 2019. Les diverses dépenses engagées au cours de l’année 2018 seront déclarées à ce moment-là, et ouvriront le droit au crédit ou à la réduction d’impôt. Enfin, le solde des 40 % restants sera, lui, versé au cours du mois de juillet 2019. Il est important de noter une différence entre la réduction et le crédit d’impôt. Ce dernier permet d’être remboursé même si le calcul de votre impôt tombe à 0 euro. Ce n’est en revanche pas le cas de la réduction.

Calcul de l’impôt avec un crédit d’impôt

Comment va se passer le remboursement de votre crédit d’impôt sur l’année 2019 ? Tout d’abord, votre impôt sur le revenu sera calculé normalement, avant de soustraire les éventuelles réductions, puis le crédit d’impôt et, enfin, crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). C’est ce levier qui permettra d’annuler votre impôt sur le revenu et de faire de 2018 une année blanche.

Prenons l’exemple de Monsieur Martin. L’impôt de ce contribuable s’élève à 1 000 euros mais il bénéficie d’un crédit d’impôt de 1 500 euros. 1 000 – 1 500 = - 500. Monsieur Martin se fera donc rembourser 500 euros, auxquels viennent se rajouter 1 000 euros du CIMR. Au total, Monsieur Martin se verra donc restituer 1 500 euros.

À lire aussi : Comprendre le prélèvement à la source en image

Prélèvement à la source : quels sont les crédits d’impôts concernés ?

Seuls les bénéfices de certains crédits d’impôts et réductions sont maintenus avec le prélèvement à la source et donneront lieu à un acompte au mois de janvier 2019. Cela concerne :

  • Le crédit d'impôt lié à la garde d'enfants de moins de 6 ans ;
  • Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile : garde d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, préparation de repas à domicile, etc. ;
  • Les crédits et réductions d'impôt suite à des dons aux œuvres caritatives, personnes en difficulté et cotisations syndicales ; • La réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ;
  • Les réductions d'impôt relatives aux investissements locatifs : Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard (résidences étudiantes ou médicalisées), investissements dans des logements en outre-mer.

En revanche, d’autres crédits et réductions d’impôts ne sont pas concernés par cet acompte de janvier 2019 et ne vous seront remboursés intégralement qu’en juillet 2019. C’est notamment le cas du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME.

À lire aussi : Année blanche, impôts 2018 : attention aux pièges

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