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Préparer sa succession dès le départ à la retraite, une solution pour limiter les droits de succession

Lorsque l’on dispose d’un patrimoine financier et/ou immobilier significatif et que l’on souhaite le transmettre à ses descendants, il n’est pas toujours préférable d’attendre la fin de vie pour décider de quelle manière il sera réparti. Il est tout à fait possible, par exemple, de préparer sa succession dès la retraite et de commencer à transmettre une partie de son patrimoine de manière anticipée. Zoom sur les principales solutions permettant de transmettre son patrimoine lors de la retraite et sur les précautions à prendre dans ce type de situation.

Transmettre son patrimoine lors de la retraite : les principales alternatives

Plusieurs dispositifs permettent de transmettre son patrimoine financier et/ou immobilier bien avant son décès.

- La donation entre époux

Elle est destinée à augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle doit toutefois porter sur la quotité disponible (la partie du patrimoine que l’on peut donner librement).

- La donation partage

Elle peut être effectuée au profit d’enfants, de petits-enfants et éventuellement de collatéraux.

- Le don familial

Sous réserve d’avoir moins de 80 ans, une personne peut donner jusqu’à 31 865 € à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou neveu ou nièce (en cas d’absence de descendance) sans payer de droit de donation. Le bénéficiaire doit être majeur et l’exonération ne pourra être renouvelée que tous les 15 ans.

- La donation

Il est possible de donner un bien mobilier ou immobilier à ses enfants, ses petits-enfants, la personne avec qui l’on partage sa vie ou à une personne étrangère à sa famille.

Il faudra toutefois ne pas dépasser la quotité disponible, sous peine d’une éventuelle remise en cause par des héritiers héréditaires.

Le don peut prendre la forme d’un don d’usage (lors d’un événement significatif comme un mariage, un anniversaire, etc.) ou d’un don manuel (objet ou somme d’argent).

- La donation avec réserve d’usufruit

Il est tout à fait envisageable d’accorder la nue-propriété d’un bien à ses héritiers (enfants, conjoint) tout en conservant la jouissance du bien (usufruit). Cette solution a pour principal avantage de réduire la base d’imposition pour le donateur mais aussi, lorsqu’elle est choisie tôt, de réduire le montant des droits de donation qui sont définis en fonction de la valeur de la nue-propriété. On notera par exemple que si le donneur est âgé de 61 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 50 % de la valeur totale du bien. À 71 ans, la valeur de la nue-propriété s’élèvera à 60 % de la valeur totale du bien.

À lire aussi : Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Les avantages à préparer sa succession en avance

Anticiper l’organisation de succession et se défaire d’une partie de son patrimoine financier et/ou immobilier durant sa retraite est une solution apportant plusieurs avantages. Il s’agit notamment pour la personne retraitée de :

- Prévenir les éventuels conflits pouvant survenir entre les successeurs en réglant la problématique de la répartition des biens et/ou sommes à transmettre de manière anticipée.

- Favoriser les personnes de son choix.

- Réduire son niveau d’imposition. En effet, transmettre une partie de son patrimoine permet souvent de diminuer ses impôts de manière durable.

À lire aussi : Comprendre sa retraite : le lexique

Préparer sa succession en avance oui… mais en prenant des précautions

Avant de choisir un dispositif permettant de préparer sa succession de manière anticipée, il convient de prendre le temps de la réflexion. La personne souhaitant transmettre son patrimoine doit avant tout l’analyser et se projeter dans les 15, 20 voire 30 années à venir. La priorité est de définir ses besoins à long terme, essentiellement sur le plan financier, et leur évolution. Il faudra prendre en compte les diverses charges et impôts à payer régulièrement, l’habitation mais aussi et surtout la dépendance qui accompagne souvent l’avancée en âge et sa prise en charge.

L’idée est d’anticiper ses dépenses et de vérifier si même en transmettant son patrimoine bien avant son décès, il est possible de conserver un niveau de vie satisfaisant. L’erreur serait en effet pour la personne fraîchement retraitée de donner trop tôt et en part trop importante son patrimoine.

De manière générale, il est recommandé de conserver a minima sa résidence principale afin de pouvoir en disposer librement en cas de nécessité.

N’hésitez pas à faire appel aux services d’un professionnel de la gestion de patrimoine avant de mettre en œuvre votre projet. Il pourra notamment vous aider à réaliser un bilan patrimonial complet et vous indiquer les meilleures alternatives pour préparer sa succession en fonction de votre profil.

À lire aussi : Faire un bilan patrimonial : comment et pourquoi ?

Songer à préparer sa succession dès la retraite est un excellent parti pris et présente certains avantages. Toutefois, il est important de ne pas se précipiter et de penser chaque aspect de son projet. 

 

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