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Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne proche de l’assurance-vie, à la différence qu’il bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. Explications.

Définition d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à durée déterminée, permettant d’investir dans des supports financiers plus ou moins risqués.

Comment ça marche ? 

Le contrat de capitalisation peut se présenter en monosupport en euros, ou en multisupport en euros ou en unités de compte. Un contrat avec des versements en euros représente des obligations à faibles risques, contrairement à un contrat avec des unités de compte qui sont soumises à fluctuation. Cependant, les unités de compte offrent une meilleure performance de gains par rapport au fonds en euros. Le contrat de capitalisation ne propose pas de plafond de dépôt réglementaire, et les sommes sont disponibles à tout instant.

Pour souscrire à un contrat de capitalisation, il faut faire appel à un assureur. Lors de la souscription, une prime est versée par le souscripteur. Selon le contrat, la prime peut être déclinée en plusieurs sommes, étalées sur toute la durée du contrat.

La durée du contrat de capitalisation ne peut être ni inférieure à 8 ans, ni supérieure à 30 ans. À l’issue de la période contractuelle, les fonds sont entièrement reversés au souscripteur ou à ses héritiers.

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale (sociétés, associations, etc.).

  • Personne physique

Il est possible de souscrire à un contrat de capitalisation très tôt. Les mineurs de moins de douze ans ont accès à ce type de placement, à condition d’être évidemment représentés.

  • Personne morale

Sociétés patrimoniales, associations, mutuelles, entreprises de type SARL, SA et SAS entre autres peuvent souscrire à un contrat de capitalisation comme placement financier. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont généralement exclues par les assureurs adhérents à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et ne peuvent donc prétendre à ce type de placement.

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Avantages d’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages, notamment au niveau de l’épargne. En effet, il est possible de bénéficier des sommes versées à tout instant, grâce à un système de rachat partiel ponctuel ou programmé. L’épargne est disponible sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. De plus, ce contrat permet une certaine liberté dans la répartition de l’épargne.

Avantageux fiscalement en cas de rachat, le contrat de capitalisation n’est pas assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la totalité de l’épargne. Seule la valeur nominale est imposée, et non les intérêts.

À lire aussi : Exonération totale ou partielle de l’ISF : dans quels cas est-ce possible ?

Contrat de capitalisation et assurance-vie : les différences

Si le contrat de capitalisation se rapproche du contrat d’assurance-vie sur bien des points, il s’en éloigne notamment en matière de transmission et d’exonération d’impôts.

  Assurance-vie Contrat de capitalisation
Souscription par une personne morale Non. Oui, sous conditions.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Déclaration obligatoire de la valeur de rachat au 1er janvier.  Déclaration de la valeur nominale et non des intérêts capitalisés. 
Donation Aucune donation possible. Uniquement transmissible en cas de décès du souscripteur. Donation possible en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Le nouveau titulaire du contrat conserve l’antériorité fiscale.
En cas de décès du souscripteur Le contrat est terminé au moment du décès du souscripteur et le bénéficiaire désigné touche les fonds disponibles. Le contrat de capitalisation est transmis automatiquement aux héritiers (ou légataires) du souscripteur décédé et est donc soumis aux droits de succession. 
Traitement fiscal en cas de décès du souscripteur Exonération des capitaux décès en dessous de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 % puis 31,25 % selon le montant des capitaux. La valeur de rachat est imposable aux droits de succession selon le droit commun.

 

À lire aussi : Assurance-vie : les fausses idées reçues

 

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