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Quelle fiscalité est appliquée lors de la revente d’un bien en résidence service ?

Vous souhaitez vous séparer d’un bien acheté en résidence service ? Avant de commencer les démarches, renseignez-vous sur les conséquences de cette vente sur votre fiscalité. Quel pourcentage est appliqué ? Dans quel cas une exonération totale est-elle possible ?

Résidence service : règle de fiscalité pour la revente d’un bien

 

Si un investisseur souhaite revendre son bien acheté en résidence service, il est soumis au régime des plus-values immobilières. Ce régime fiscal se compose :

D’une taxation de la plus-value à hauteur de 19 % ;

De prélèvements sociaux à 15 %.

À ces deux paramètres peut être ajoutée une autre taxation. En effet, en cas de plus-value d’un montant supérieur à 50 000 €, une taxe additionnelle de 2 à 6 % est appliquée. Le pourcentage est défini dans ce cas par le notaire.

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Les exonérations possibles 

En cas de revente d’un bien en résidence service, il est possible de réduire le montant à payer. Cette réduction dépend de l’ancienneté de l’achat. Mais attention : il y a certains cas spéciaux qui n’ouvrent pas le droit à un abattement fiscal. C’est le cas notamment lorsque l’achat a été effectué il y a moins de 6 ans par exemple. L’exonération totale est applicable dès que l’achat date de plus de 30 ans. 

 

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