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Succession au sein d'une famille recomposée : quelles possibilités ?

La question de la succession au sein d’une famille recomposée peut s’avérer épineuse : comment transmettre ses biens, son patrimoine à ses proches en prenant en compte son conjoint actuel ainsi que les enfants nés de cette union et/ou de la précédente. Suivant votre statut, marié, pacsé ou concubin, la transmission de biens s’avère plus ou moins simple et avantageuse.

Succession en famille recomposée si vous êtes pacsés

Dans une famille recomposée, la succession ne s’envisage pas de la même manière selon que vous et votre conjoint êtes mariés, pacsés ou concubins. En cas de PACS, peu importe le montant légué par le défunt à son partenaire survivant, celui-ci n’aura aucun droit de succession à payer. Un avantage puisque pour les conjoints non pacsés, ces droits sont taxés à un taux de 60 %. Autre avantage, les conjoints sont automatiquement placés sous le régime de la séparation de biens. Chacun reste donc propriétaire de ses biens et revenus et il n’existe pas de masse commune à partager entre les conjoints ou avec leurs descendants de précédentes unions.

Concernant le droit des successions, les conjoints pacsés ont le même statut que de simples concubins : leurs enfants, nés de leur union actuelle ou d’une précédente, reçoivent la totalité de leurs biens ; de ce fait, le partenaire survivant n’est pas considéré comme un héritier. Il le devient uniquement s’il en est fait mention expressément dans un testament. En présence d’enfants, de l’union actuelle ou précédente, le maximum que pourra recevoir le conjoint correspond à la quotité disponible ordinaire.

À lire aussi : Le bilan patrimonial pour gérer ses ressources

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La succession si vous êtes mariés à votre nouveau conjoint

Le mariage est la forme d’union qui offre le plus d’avantages en matière de succession en famille recomposée. Il permet de transmettre à son conjoint survivant plus que la quotité ordinaire de succession ; c’est la quotité disponible spéciale entre époux.

Sous le régime de la séparation de biens, les mariés peuvent conserver leur propre patrimoine pour éviter les problèmes de partage et d’indivision entre le conjoint survivant et les enfants que le défunt a eu d’une précédente union.

Autre point positif, les conjoints bénéficient du statut d’héritier. S’il existe des enfants d’une première union, le conjoint survivant hérite du quart de la succession de son conjoint en pleine propriété. En revanche, les enfants d’une précédente union perdent ce quart, qui revient aux enfants du survivant. Pour éviter de léser ses propres enfants, il est possible de priver le conjoint du quart en pleine propriété et de lui léguer la totalité de la succession en usufruit, par le biais d’un testament.

Si les parents sont mariés sous un régime communautaire et ont au moins deux enfants ensemble, ils peuvent avoir recours à la donation-partage. Ce système permet de répartir leurs biens équitablement, entre leurs enfants nés d’une précédente union ou de leur union actuelle. Dans ce cas-là :

 - les enfants communs du couple peuvent hériter de biens communs ou personnels de leurs deux parents ;
 - les enfants nés d’une ancienne union peuvent hériter de biens personnels de leur père ou mère respectif, et de biens communs avec l’accord de leur beau-père ou belle-mère.

À lire aussi : Se constituer un patrimoine : les questions clés pour définir ses objectifs

 

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