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Transmission transgénérationnelle : comment ça marche ?

La transmission ou succession transgénérationnelle consiste à léguer son patrimoine sur plusieurs générations, à ses enfants et à ses petits-enfants. Quels dispositifs permettent ce type de donation ? Quels sont les avantages pour les héritiers et le donateur ?

Succession transgénérationnelle : les différents leviers à activer

Lors d’une transmission de patrimoine, les petits-enfants ne sont pas, en principe, concernés par la succession. Les enfants sont les héritiers réservataires et ne peuvent être exclus, sauf s’ils renoncent à leur héritage ou s’ils sont prédécédés. Pour autant, des moyens existent pour effectuer une succession transgénérationnelle, et transmettre légalement une part de son patrimoine à ses petits-enfants.

La donation

Elle peut prendre deux formes : - la donation-partage, qui permet au grand-parent de répartir ses biens entre ses enfants et ses petits-enfants, en un acte unique ; - la donation graduelle, qui consiste à désigner deux bénéficiaires successifs : le premier héritier doit alors conserver le bien pour le transmettre à la seconde personne désignée à son décès.

Le testament

Ce document permet de léguer ses biens après son décès, à un ou plusieurs légataires. Si les héritiers réservataires ne peuvent pas en être exclus, la quotité disponible (c’est-à-dire la part excédant la réserve héréditaire) peut être transmise au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

Le contrat d’assurance-vie

Dernière option pour une transmission transgénérationnelle : désigner un ou plusieurs de ses petits-enfants comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Si vous souhaitez que les fonds soient disponibles à leur majorité, il est possible d’ajouter une clause en ce sens.

À lire aussi : Assurance-vie en 2018 : comment optimiser son patrimoine

Les avantages de la transmission transgénérationnelle

Le recours à la succession transgénérationnelle présente des avantages fiscaux non négligeables pour la personne qui transmet son patrimoine, et pour ses légataires :

  • Les droits de succession sont prélevés sur chaque transmission. Le fait de « sauter » une génération permet de ne payer l’impôt sur les successions qu’une fois (grand-parent à petit(s)-enfant(s) ) au lieu de deux (grand-parent à enfant(s), puis enfant(s) à petit(s)-enfant(s) ).
  • En cas de donation, certaines transmissions ne sont pas soumises aux droits de mutation, selon le montant de ce don, la qualité du bénéficiaire, ou encore le temps écoulé entre plusieurs dons.
  • En cas de transmission par le biais d’une assurance-vie, les montants versés sont exclus de la succession. Attention toutefois : en cas de primes trop élevées, le contrat peut être requalifié, et les sommes intégrées à la succession, avec les impôts qui s’y appliquent.

À lire aussi : Faut-il déclarer son assurance-vie au notaire lors d’une succession ?

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