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Vers une forte hausse de la taxe foncière pour les propriétaires ?

La taxe foncière est un impôt local que doit payer chaque année tout propriétaire d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement...). Son montant n’est pas fixe et évolue notamment selon les taux fixés annuellement par les collectivités territoriales. Pourquoi alors une hausse de la taxe foncière se profile-t-elle ? Le point avec Groupe Quintésens.

Les raisons d’une possible augmentation de la taxe foncière

Avec la disparition progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mesure emblématique du programme électoral d’Emmanuel Macron, un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros va impacter les communes. Selon un rapport remis au Premier ministre en mai dernier, le manque à gagner pour les collectivités (communes, départements, régions) s’élèverait à près de 24 milliards d’euros*. Pour compenser cette perte, les propriétaires d’un bien immobilier vont sans doute être mis à contribution. En effet, il semblerait qu’une des solutions pour compenser les pertes liées à la suppression progressive de la taxe d’habitation serait de récupérer de l’argent en augmentant la taxe foncière.

Autre raison d’une hausse de la taxe foncière : la possible revue des bases cadastrales. La taxe foncière actuellement est fixée selon des bases locatives datant de 1970. Ces bases reposent sur la localisation du bien et de ses équipements en place à cette date. Or, aujourd’hui, ces bases ne sont plus d’actualité. Réévaluer les bases cadastrales pourrait ainsi prendre en compte notamment les rénovations effectuées dans les logements.

Enfin, un grand nombre de communes seraient concernées par une baisse des dotations de l’État. Pour pallier ce manque financier, elles pourraient augmenter leur taux d’imposition pour faire face aux dépenses.

Quelle hausse de la taxe foncière ces dernières années ?

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) publie chaque année son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties. L’édition de 2017 a souligné une forte augmentation de la taxe foncière avoisinant les 14 % entre 2011 et 2016*. L’UNPI a souligné que cette hausse est 4,5 fois supérieure à l’inflation constatée entre ces mêmes années. Si l’observatoire pour 2017 n’est pas encore sorti à l’heure où est écrit cet article, il semble que la taxe foncière ait moins augmenté que les années précédentes, notamment grâce à un taux d’imposition des départements inchangé pour un plus grand nombre que par rapport à 2016. En effet, en 2015, 35 départements ont augmenté leur taux d’imposition. En 2016, ils sont seulement 16 à avoir réhaussé leur taux, soit moins de la moitié par rapport à l’année précédente.

S’il faut s’attendre à une augmentation de la taxe foncière, rien n’est cependant encore acté ni pour les collectivités, ni pour le Gouvernement concernant la possible révision des bases cadastrales.

Sources

* https://www.challenges.fr/immobilier/taxe-fonciere-logement_612611

** https://www.unpi.org/files/664652.pdf

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