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Démembrement

SYNTHÈSE

Grâce au démembrement il est possible de donner de son vivant la nue-propriété d'un bien à ses enfants par exemple, et d’en conserver l’usufruit. Cette solution permet de continuer à profiter du bien immobilier c’est à dire d’y vivre ou de le donner en location pour en tirer un revenu, mais également de préparer « en douceur » la transmission de son patrimoine, en profitant des abattements fiscaux en vigueur.

Définition

La nue propriété d'un bien est le droit de disposer de ce bien, c'est-à-dire de le céder en le vendant, mais sans en percevoir les revenus pendant la durée du démembrement. Le nue propriétaire a donc la possession du bien démembré mais sans droit de jouissance. Ce n'est qu'à la fin du démembrement que le nue propriétaire récupère l'usufruit qui réintègre, sans aucun frais fiscaux ni droits d'enregistrement, la nue propriété et le nue propriétaire dispose du bien en pleine propriété.

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété et de profiter de tous les bénéfices que l'usage de la pleine propriété peut apporter. L'usufruitier perçoit les revenus en totalité pendant toute la durée du démembrement. En contrepartie il accepte de ne pas être propriétaire à terme.

L'usufruit est toujours temporaire. La durée du démembrement peut être fixe, elle est alors définie dans le contrat de démembrement (5 ans, 7 ans, 10 ans…), ou elle peut être sur une durée viagère, auquel cas le décès met fin au démembrement.

A QUI CELA S'ADRESSE t-il?

  • Toute personne physique qui souhaite préparer sa sucession et souhaite renforcer ses actifs immobilier mais sans augmentation de l'ISF. 
  • S'assurer un complément de retraite à l'horizon 15-20 ans. 
  • Investir dans l'immobilier sans aucun souci de gestion. 

AVANTAGES DU DÉMENBREMENT

Le démembrement de propriété permet :

  • D'acquérir un bien immobilier sans augmentation de l'ISF
  • D'acheter un bien jusqu'à -50% de sa valeur marché
  • D'investir dans l'immobilier sans souci de gestion
  • D'investir sur des adresses d'exception à moindre coût
  • La succession, la donation: elle peut être attribuée au conjoint pour l'usufruit des biens et la nue-propriété aux enfants. Ainsi, dans ce cas de figure, les enfants se voient déjà attribué la propriété de leur héritage mais sans pour autant profiter de l'usufruit de ceci qui sera attribué au conjoint du décédé.
  • Vente en viager: le vendeur décide de garder son droit à l'usufruit mais se sépare de la nue-propriété. Ce système permet au vendeur de profiter de son usufruit et à l'acheteur d'obtenir à moindre prix un immeuble lorsque le titulaire de l'usufruit s'en sépare.