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Loi Malraux

SYNTHÈSE

Le dispositif Malraux en 2013 concerne les opérations de restauration immobilière de biens anciens situés dans des secteurs éligibles.

Ces opérations sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

 

A QUI CELA S'ADRESSE T-IL?

Deux catégories d’investisseurs peuvent bénéficier du dispositif Malraux : les particuliers et certains associés de société, tous fortement imposés.
Il s'adresse aux amateurs de beaux bâtiments en pierre, localisés dans une zone de protection du patrimoine architectural et paysager ou en secteur sauvegardé autour de monuments ou de quartiers historiques ou encore de sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs esthétiques historiques ou culturelles.

 

Les conditions a respecter

  • Etre acquéreur ou propriétaire d’un logement ancien et y entreprendre des travaux
  • Les travaux auront été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral et doivent concerner la totalité de l’immeuble.
  • Le logement une fois restauré doit être loué comme résidence principale pendant 6 ans minimum.
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
  • Les travaux doivent être à l’initiative du propriétaire.
  • Les travaux ne doivent être démarrés qu’après l’acquisition et la mise en place d’une Association Foncières Urbaine Libre (AFUL) si besoin.

 

LES AVANTAGES DE LA LOI MALRAUX

Il donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
  • 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux est plafonné à 100 000€ par an.

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