Après le décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le contrat s’arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour percevoir le capital ? Quels sont les documents à fournir ?

Percevoir le capital d’une assurance-vie : les démarches

Après le décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires doivent effectuer les démarches pour percevoir le capital qui leur est réservé. En effet, l’assureur n’est pas obligé de contacter les bénéficiaires pour leur verser leur dû.  

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Bénéficiaires d’une assurance-vie : les précautions à prendre

Comme exposé précédemment, l’assureur n’est pas obligé de rechercher les bénéficiaires d’une assurance-vie pour leur reverser leur dû. Par conséquent, en cas de doute, vous pouvez tout de même contacter l’assureur qui gère le contrat du défunt même si vous n’êtes pas certain d’être sur la liste des bénéficiaires. Si vous êtes sur cette liste mais que vous ne vous manifestez pas, vous risquez de ne pas percevoir la somme qui vous revient. Si plusieurs bénéficiaires ont été désignés, il est possible que l’envoi de toutes les pièces justificatives ne soit fait que par une personne, pour éviter de multiplier les dossiers. Si l’original du formulaire de souscription du contrat, exigé parmi les pièces justificatives, est introuvable, vous pouvez rédiger une déclaration sur l’honneur certifiant que le document a été perdu. L’assureur est aussi en droit de vous demander, en lieu et place de cette pièce, une lettre d’acceptation du contrat. Si le contrat d’assurance-vie vous désigne en votre qualité d’enfant, petit-enfant, conjoint, héritier, vous devrez présenter un acte de notoriété établi par le notaire en responsable de la succession. Si vous êtes désigné en tant que concubin, un certificat de concubinage notoire peut être obtenu gratuitement à la mairie de la commune où vous résidez. Les partenaires de Pacs devront présenter une photocopie du pacte. Selon votre âge, le montant du capital et la date de souscription du contrat, des droits de succession doivent parfois être réglés avant que le capital vous soit reversé. Attention, si la somme qui vous est remise dépasse 152 500 €, le surplus est soumis à un prélèvement de 20 %. Une fois que le dossier est complet et que toutes les formalités sont achevées, comptez entre 10 et 15 jours pour que le capital vous soit reversé.

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