Lors du décès d’un assuré, la Sécurité sociale verse une somme aux ayants droit : le capital décès. Certaines personnes, peut-être les plus prévoyantes, préfèrent souscrire des assurances complémentaires comme l’assurance-décès et l’assurance-vie. Ces deux produits, dont l’objectif premier est de garantir une sécurité matérielle à ses proches, sont bien souvent confondus.

Assurance-vie et assurance-décès : des contrats différents

  • Se constituer un capital avec l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est souscrit par une personne physique en vue de se constituer un capital à long terme. Ce contrat d’assurance prévoit le versement d’un capital ou d’une rente, soit à l’assuré lui-même aux termes du contrat, soit aux bénéficiaires de l’assurance-vie en cas du décès du souscripteur.
  • Assurer son décès
Dans le cadre d’une assurance-décès, le risque garanti est le décès de l’assuré. Souscrite pour une durée précise (le terme du contrat ou une date définie), l’assurance-décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires préalablement désignés par l’assuré, si ce dernier décède avant le terme du contrat. Si, à l’échéance du contrat, l’assuré est toujours en vie, aucun capital ne sera versé. Le contrat d’assurance-décès prend fin tacitement. On parle dans ce cas d’assurance temporaire décès. Il est toutefois possible de souscrire une assurance-décès pour une durée indéterminée : on parle d’assurance décès vie entière. Ce contrat prend fin au décès de l’assuré contrairement au premier qui prend fin aux termes du contrat. Dans ce cas uniquement, le capital ou la rente sera versé(e) aux bénéficiaires préalablement désignés. À savoir : On parle de sortie en capital si la totalité des versements et intérêts sont récupérés en une seule fois. A contrario, on parle de sortie en rente, si le capital épargné est restitué par le versement régulier d’une somme (mensuellement ou trimestriellement).

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Les cotisations et le versement des primes

  • Le cas de l’assurance-vie
Dans le cadre d’une assurance-vie, le souscripteur peut verser une prime unique et/ou alimenter son placement par des versements libres. Les cotisations versées constituent progressivement le capital du souscripteur. À l’échéance du contrat ou au décès de l’assuré, le capital correspondant aux cotisations, revalorisé à un taux contractuel, sera versé au souscripteur ou à ses bénéficiaires. Si aucun bénéficiaire n’est défini dans le contrat, le capital sera restitué aux ayants droit selon les règles de dévolution successorale.
  • Le cas de l’assurance-décès
L’assurance-décès prévoit, selon les termes définis dans le contrat, une cotisation unique ou périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée notamment selon l’âge du souscripteur. En cas de décès du souscripteur durant la durée du contrat, les bénéficiaires comme vu ci-dessus, bénéficieront d’un versement en capital ou rente. Si le risque couvert, à savoir le décès, ne survient pas, les cotisations versées sont perdues et non remboursées. On dit que les cotisations sont versées à fonds perdus.

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Risques et fiscalité de ces contrats

Dans le cadre d’une assurance-décès, qu’elle soit temporaire ou vie entière, le risque principal pour le souscripteur est qu’il ne soit plus assuré. Dans le cadre d’une assurance-vie, le souscripteur ne supporte aucun risque si le contrat est en euros. Dans ce cas, l’assureur garantit le contrat. Le souscripteur supporte les risques financiers, si le contrat d’assurance-vie est prévu en unités de compte, c’est-à-dire fondé sur des actifs financiers pouvant fluctuer à la hausse comme à la baisse (tels que les Sicav, actions, etc.). Les risques encourus demeurent toutefois minimes. En matière de fiscalité, les capitaux décès sont exonérés de taxes et droits de succession si le bénéficiaire du contrat est le conjoint ou le partenaire de pacs. Pour les autres bénéficiaires, la nature du contrat déterminera l’assiette de succession. Même si le souscripteur d’une assurance-vie peut à tout moment retirer (« racheter ») tout ou partie de son capital, les avantages notamment fiscaux d’un tel contrat sont optimum au bout de 8 ans. S’il le fait avant ce terme, les plus-values de son épargne sont alors imposables. En cas de décès de l’assuré, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) dans le cadre de la succession est exonéré de droits dans les limites fiscales prévues par le contrat.

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La souscription de telles assurances dont l’un des objectifs est de sécuriser ses proches, nécessite l’accompagnement d’un professionnel qui vous conseillera selon vos besoins et les risques à garantir.   Quintesens vous conseille et vous accompagne Le Groupe Quintesens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe et faites-nous part de vos projets en toute confiance.