Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau système a bouleversé le monde des impôts, sans toutefois supprimer la déclaration de revenus ni l’avis d’imposition. Ce dernier va bientôt être distribué. Taux d’imposition, réductions d’impôts et revenus exceptionnels : pour éviter toute erreur, pensez à bien vérifier le contenu de votre premier avis d’imposition et à y apporter les corrections nécessaires.

Quand l’avis d’imposition 2019 sera-t-il disponible ?

L’avis d’imposition 2019, établi selon les ressources énoncées lors de la dernière déclaration de revenus, sera disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable entre le 24 juillet 2019 et le 07 août 2019. Un email sera envoyé pour avertir de la disponibilité de l’avis d’imposition numérique. Il est possible de l’imprimer directement via l’espace particulier. Les personnes ayant choisi de recevoir la version papier de leur avis le recevront par la Poste entre le 23 juillet et le 02 septembre 2019.

L’avis d’imposition 2019, établi selon les ressources énoncées lors de la dernière déclaration de revenus, sera disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable entre le 24 juillet 2019 et le 07 août 2019. Un email sera envoyé pour avertir de la disponibilité de l’avis d’imposition numérique. Il est possible de l’imprimer directement via l’espace particulier. Les personnes ayant choisi de recevoir la version papier de leur avis le recevront par la Poste entre le 23 juillet et le 02 septembre 2019.

Quels sont les points à vérifier sur l’avis d’imposition 2019 ?

Une fois l’avis d’imposition reçu, il est conseillé de vérifier certains points au cas où des erreurs seraient constatées, ou si des changements ont eu lieu après la déclaration de revenus. Les deux premiers points à vérifier après réception de l’avis d’imposition 2019 sont :

  • Le taux d’imposition : basé sur les ressources perçues en 2019, le taux est susceptible d’avoir évolué – à la baisse ou à la hausse – s’il y a eu des changements dans le cours de l’année, que ce soit dans les revenus perçus ou dans la composition du foyer.
  • Les différents crédits d’impôts : des déductions et des avantages fiscaux peuvent être octroyés pour les foyers réalisant des travaux d’amélioration énergétique, ayant recours à des emplois à domicile ou des aides à la personne. Ces avantages ne sont pas compris dans le taux d’imposition, mais les montants avancés par le contribuable sont remboursés dans le courant de l’été 2019. Il est donc essentiel de vérifier si ces avantages fiscaux ont bien été pris en compte.

L’impôt sur les revenus exceptionnels ou différés : un montant à vérifier

Si les revenus courants perçus en 2018 sont exonérés d’impôts en 2019, ce n’est pas le cas de toutes les ressources.

Les revenus exceptionnels Les revenus exceptionnels sont des revenus qui ne sont pas perçus habituellement. Il peut s’agir d’indemnités de rupture de contrat de travail ou de monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET), par exemple.
Les revenus exclus du champ du prélèvement à la source   Plus-values immobilières et mobilières, intérêts ou encore actions gratuites entre autres restent imposables en 2019.
Les revenus différés Ces revenus concernent des revenus antérieurs à 2018 qui auraient été perçus ou mis à disposition des contribuables en 2018.

Ces revenus exceptionnels ou différés doivent avoir été renseignés lors de la déclaration d’impôt 2019 et feront l’objet d’une régularisation à prévoir en septembre 2019. Le contribuable devra s’acquitter d’une somme en plus de celle déjà prélevée automatiquement. Au moment de la réception de l’avis d’imposition 2019, vérifiez donc scrupuleusement ce qui a été déclaré et le montant qui vous sera demandé par le centre des finances publiques.

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Erreur dans l’avis d’imposition 2019 : comment corriger ?

Pour corriger une éventuelle erreur dans votre avis d’imposition 2019, vous pouvez vous rendre dans votre espace particulier sur le site des impôts et modifier les données renseignées lors de la déclaration de ressources. Cette démarche est possible entre début août et fin novembre 2019, le plus tôt étant évidemment le mieux. Par ailleurs, en cas de réclamation concernant l’impôt sur le revenu, il est possible de déposer une réclamation jusqu’à la 2e année suivant le paiement dudit impôt. Par exemple, pour l’impôt sur les revenus 2017, payé en 2018, il est possible d’effectuer une réclamation jusqu’à la fin d’année 2020.

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