Comment bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Publié le 18/08/22

1 minutes 44

Assurance vie
Groupe Quintésens

Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie, il est possible de désigner les personnes qui profiteront des capitaux, grâce à la clause bénéficiaire. Mais la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne doit pas être prise à la légère.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Lors de la souscription d’une assurance-vie, il n’est pas obligatoire de désigner un ou des bénéficiaire(s). Cependant, en spécifiant un bénéficiaire, la succession des capitaux de l’assurance-vie profite d’avantages fiscaux importants. En l’absence de bénéficiaire défini dans la clause bénéficiaire, les capitaux de l’assurance-vie sont reversés aux héritiers légaux, sans ces avantages. Mieux vaut donc prévoir la rédaction d’une clause bénéficiaire au contrat d’assurance-vie.

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Rédiger une clause bénéficiaire avec précision

Au moment de rédiger une clause bénéficiaire d’une assurance-vie, il faut être précis afin d’ôter toute ambiguïté, au moment de la distribution des biens. Pour désigner clairement un bénéficiaire, il faut renseigner avec précision :

- Son nom de famille (si besoin, son nom de jeune fille) ;

- Son prénom ;

- Sa date de naissance ;

- Son lieu de naissance ;

- Son adresse.

De cette façon, il sera contacté plus facilement, au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie.

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Clause bénéficiaire d’assurance-vie : quand mentionner la qualité ?

De manière générale, il vaut mieux éviter de désigner un bénéficiaire par sa « qualité ». Par exemple, si le souscripteur veut léguer le capital de son assurance-vie à son voisin, renseigner la clause bénéficiaire par cette qualité seule ne suffira pas pour identifier le bénéficiaire. En revanche, si le souscripteur souhaite léguer les capitaux à son ou sa conjoint(e), au moment du décès, il convient d’utiliser la qualité de « conjoint(e) » seule dans la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Ainsi, en cas de remariage, le souscripteur n’aura pas à modifier la clause bénéficiaire. Attention, cependant à ne pas cumuler la qualité de « conjoint(e) » avec le nom du/de la conjoint(e) en question, car les capitaux risquent d’être perdus en cas de remariage. De même, cette qualité ne concerne que les couples mariés. Pour les personnes pacsées, il convient d’utiliser la mention « partenaire de PACS ». Pour les couples en union libre, il faut spécifier le nom du bénéficiaire. Lorsque le souscripteur de l’assurance-vie souhaite léguer les capitaux à ses enfants, il convient de les qualifier de la mention « enfants » et de ne pas les nommer. Si d’autres enfants venaient à naître après la souscription du contrat, ils ne seraient pas concernés par la clause bénéficiaire. Pour éviter tout impair, la mention « nés ou à naître » est à ajouter dans la clause.

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