Focus sur la loi Monuments Historiques, un dispositif de défiscalisation particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés, qui vise à préserver et restaurer des bien immobiliers classés. Quels sont les avantages de cette loi et les conditions d’éligibilité ? Le point avec Quintésens.
Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation existant depuis 1913. Il permet aux contribuables français d’acquérir un bâtiment historique, ou assimilé (voir ci-dessous), de le rénover et de l’entretenir. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux conséquents. Cette loi concerne principalement les contribuables soumis à un taux d’imposition très élevé. Elle se montre particulièrement intéressante pour les Français concernés par les tranches d’imposition de 41% à 45 %. En effet, ce dispositif permet une déduction du déficit foncier des revenus, et ce, sans limite de plafonnement fiscal. Par conséquent, les frais de rénovation et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à ces travaux, peuvent être des revenus fonciers. À lire aussi : Comprendre la loi MalrauxLoi Monuments Historiques : quelles conditions ?
Pour pouvoir défiscaliser grâce à la loi Monuments Historiques, certaines conditions d’éligibilité sont à respecter. Ainsi, le dispositif s’applique aux :- Immeubles classés « Monuments Historiques » ;
- Immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
- Immeubles bénéficiant du label délivré par la « Fondation du patrimoine ».
Loi Monuments Historiques : quels avantages fiscaux ?
La loi Monuments Historiques permet donc de déduire le coût des travaux réalisés de votre revenu imposable, jusqu’à un maximum de 45 % du montant pour la tranche d’imposition la plus haute. Une limite est toutefois fixée à 200 000 € si le bien immobilier n’est pas ouvert au public. Plus concrètement, s’il n’est pas ouvert au moins :- 50 jours dans l’année, dont 25 jours fériés, entre les mois d'avril à septembre inclus ;
- Ou 40 jours entre les mois de juillet et de septembre inclus.