Focus sur la loi Monuments Historiques, un dispositif de défiscalisation particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés, qui vise à préserver et restaurer des bien immobiliers classés. Quels sont les avantages de cette loi et les conditions d’éligibilité ? Le point avec Quintésens.

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation existant depuis 1913. Il permet aux contribuables français d’acquérir un bâtiment historique, ou assimilé (voir ci-dessous), de le rénover et de l’entretenir. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux conséquents. Cette loi concerne principalement les contribuables soumis à un taux d’imposition très élevé. Elle se montre particulièrement intéressante pour les Français concernés par les tranches d’imposition de 41% à 45 %. En effet, ce dispositif permet une déduction du déficit foncier des revenus, et ce, sans limite de plafonnement fiscal. Par conséquent, les frais de rénovation et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à ces travaux, peuvent être des revenus fonciers. À lire aussi : Comprendre la loi Malraux

Loi Monuments Historiques : quelles conditions ?

Pour pouvoir défiscaliser grâce à la loi Monuments Historiques, certaines conditions d’éligibilité sont à respecter. Ainsi, le dispositif s’applique aux :
  • Immeubles classés « Monuments Historiques » ;
  • Immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
  • Immeubles bénéficiant du label délivré par la « Fondation du patrimoine ».
  Il est à préciser que des immeubles construits sur des sites classés ne sont pas éligibles à la défiscalisation, sauf s’ils sont, eux aussi, classés « Monuments historiques ». De même, si cette classification ne concerne qu’une ou plusieurs parties dissociables du bien immobilier, la défiscalisation ne s’applique que sur ces parties-là, précisément. De plus, tous les travaux entrepris sur le bien immobilier doivent être suivis par architecte des Bâtiments de France. Ses prescriptions devront logiquement être suivies. Enfin, contrairement à bon nombre d’autres lois de défiscalisation, la loi Monuments Historiques n’implique pas une mise en location du logement. Vous pouvez donc l’utiliser en tant que résidence principale. Seule condition à respecter : conserver le bien immobilier pendant 15 années, minimum. À lire aussi : Comment s’y prendre pour défiscaliser ?

Loi Monuments Historiques : quels avantages fiscaux ?

La loi Monuments Historiques permet donc de déduire le coût des travaux réalisés de votre revenu imposable, jusqu’à un maximum de 45 % du montant pour la tranche d’imposition la plus haute. Une limite est toutefois fixée à 200 000 € si le bien immobilier n’est pas ouvert au public. Plus concrètement, s’il n’est pas ouvert au moins :
  • 50 jours dans l’année, dont 25 jours fériés, entre les mois d'avril à septembre inclus ;
  • Ou 40 jours entre les mois de juillet et de septembre inclus.
  Plus votre taux marginal d’imposition est élevé, plus le dispositif fiscal sera intéressant. Ainsi, par exemple, vous êtes imposé à 45 % et vous faites l’acquisition d’un bien immobilier classé « Monument Historique » d’une valeur de 300 000 euros, et nécessitant 250 000 euros de travaux, sur trois ans. Sur cette période, vous pourrez déduire 45 000 euros (100 000 x 45 %) la première année, 45 000 euros la deuxième, et 22 500 euros (50 000 x 45 %) la troisième. Soit une économie d’impôts de 112 500 euros sur les trois ans. La loi Monuments Historiques permet au propriétaire, sous certaines conditions, d’être exonéré des droits de succession et de donation. Pour ce faire, les futurs héritiers doivent signer une convention à durée indéterminée validée par le Ministère de la Culture. À lire aussi : Défiscalisation 2018 : quels investissements immobiliers réaliser ? Quintésens vous conseille et vous accompagne Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.