Le calcul de la taxe foncière n’est pas le même entre propriétés bâties et non bâties. Quels sont les points intervenant dans le calcul de cet impôt local dans ces deux cas de figure ? Pourquoi cette taxe foncière est-elle différente d’une commune à l’autre ? Explications.

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie par commune pour une année entière. Elle dépend de la commune où est construit le bien et de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le propriétaire est redevable de la taxe foncière de l’année entière, même en cas de revente du bien au cours de l’année.

Le revenu cadastral est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de la part de locataires s’il louait son bien. L’abattement de 50 % a pour but d’absorber les frais de gestion, d’entretien et de réparation du bien, mais aussi l’assurance et l’amortissement.

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Les taux

Ce sont les collectivités territoriales telles que les communes, intercommunalités et départements qui sont en charge de voter les taux. C’est la raison pour laquelle la taxe foncière varie d’une ville à l’autre, et d’un département à l’autre. Les taux sont appliqués à la base de l’imposition pour permettre de calculer le montant de la taxe foncière.

À qui s’adresse la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les propriétaires et les usufruitiers d’un bien immobilier. Il s’agit d’un impôt local qui concerne les logements, mais aussi les sols des bâtiments et des terrains qui forment une dépendance avec les constructions.

Les parkings sont soumis à la TFPB. En revanche, les caravanes, roulottes et autres logements mobiles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une seule condition demeure : ces habitations mobiles ne doivent disposer d’aucun point d’ancrage, tel qu’une attache de maçonnerie.

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Les exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Des exonérations totales ou temporaires de taxe foncière existent dans certains cas de figure.  

Exonération totale

Une exonération totale de la taxe foncière existe en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste :

  • Pour les personnes âgées ou handicapées, l’occupant doit avoir plus de 75 ans, ou être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Pour les personnes ayant des revenus modestes, le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux limites fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts.
  • Pour les personnes respectant les conditions de cohabitation fixées par la loi, aucune démarche n’est à effectuer.

Exonération temporaire

Une exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans est appliquée pour les constructions nouvelles, les reconstructions ou les additions de construction. Cette exonération s’applique à partir du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction du bien. L’exonération est totale dans le cas où l’immeuble est affecté à l’habitation, et partielle s’il est affecté à un autre usage.

Une exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans peut être décidée par les collectivités territoriales souhaitant favoriser les économies d’énergie. Les propriétaires réalisant des travaux d’économies d’énergie ouvrant doit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent être exonérés partiellement ou totalement de la TFPB.

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Calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s’apparente au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière sur les propriétés non bâties est égale au revenu cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien, multiplié par les taux votés par les collectivités locales. À la différence de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour le calcul de la TFPNB, le revenu cadastral correspond à la valeur locative cadastrale à laquelle on applique un abattement forfaitaire de 20 %, contrairement à l’abattement de 50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TFPNB est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties. Cela concerne les terrains nus et terrains à bâtir, et exclut les terrains avec une construction en cours ou achevée, qu’elle soit occupée ou non.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Les terres naturelles telles que les lacs, étangs, prairies, bois, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il en va de même pour les pépinières, vignes, vergers et autres cultures de fruits. Les terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont pas soumis à la TFPNB.

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