3,7 milliards d’euros. C’est la somme qui dort depuis le 1er janvier 2016 dans quelque 6,5 millions de comptes en banque et autres contrats d’assurance-vie en déshérence : aucun bénéficiaire ne s’est manifesté suite au décès du souscripteur. C’est peut-être votre cas. Voici les différentes procédures à lancer pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie.

Ciclade : un site Internet pour les éventuels bénéficiaires

Ciclade, c’est le nom du dernier outil lancé pour vous aider à savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie. Ce site Internet, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été lancé le 1er janvier 2017. Les potentiels ayants droit peuvent lancer des recherches et vérifier s’ils peuvent toucher l’argent d’un compte inactif ou d'une assurance-vie non réclamée, et confiée à la CDC.

La loi Eckert pour aider les bénéficiaires

Le site Internet Ciclade est le fruit d’une loi de 2013 mais entrée en vigueur seulement depuis le 1er janvier 2016 : la loi Eckert. Son rôle : améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurances-vie en renforçant surtout les obligations des assureurs dans la recherche et l’identification des ayants droit et des comptes inactifs. Par le passé, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait pointé du doigt la gestion de ces contrats non-réclamés. Une situation qui s’est depuis améliorée, en grande partie grâce à la loi Eckert.

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L’Agira, un intermédiaire entre assureurs et bénéficiaires

Depuis mai 2006, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), mandatée par les assureurs, sert de relais entre les éventuels bénéficiaires et les compagnies d’assurances. Attention, l’Agira ne vous permettra pas de savoir si vous avez été désigné bénéficiaire d’une assurance-vie. Votre demande ne peut concerner qu’un possible souscripteur décédé.

La démarche auprès de l’Agira

La demande se fait par courrier. Vous devez préciser votre nom, prénom adresse ainsi que les dates de naissance et de décès du souscripteur. Préciser votre lien de parenté avec le défunt augmentera vos chances de voir votre démarche aboutir. Dans les 15 jours, l’Agira transmettra votre demande aux compagnies d’assurances.

Et si un contrat est trouvé ?

En cas de contrat du souscripteur à votre nom, l’assureur a alors un mois pour vous en informer à compter de la date de votre demande. Vous devrez probablement lui retourner un certain nombre de documents afin qu’il puisse procéder au versement de la somme qui vous revient. Là encore, l’assureur aura un mois pour effectuer le paiement. En cas de retard, vous aurez droit à des intérêts.

Le bénéficiaire peut mandater son notaire

Dès que vous apprenez le décès d’un proche, afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez mandater votre notaire. Il a accès au fichier Ficovie qui inventorie l'ensemble des contrats d'assurance-vie de France. Une fois fixé, vous pourrez entamer les démarches auprès des compagnies d’assurances ou des institutions de prévoyance.

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