Les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie présentent plusieurs similitudes, ce qui tend à complexifier le choix des souscripteurs. Focus sur les principales différences entre ces deux types de contrats.

Distinguer contrat de capitalisation et d’assurance-vie

Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie constituent tous deux des contrats d’épargne à long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilité de placer leur argent sur des fonds sécurisés ou plus risqués, selon leurs objectifs. Les sommes pourront être récupérées au terme du contrat sous forme de rente ou de capital, selon les cas. Pour ce qui est des principales différences, on retiendra que :
Contrat d’assurance-vie Contrat de capitalisation
Pour qui ? Peut être souscrit pas des particuliers, dans une certaine limite d’âge (qui dépend de chaque assureur). Peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale, par exemple une société civile immobilière (SCI).
Conséquences en cas de décès  Le souscripteur peut être bénéficiaire (en cas de vie) ou désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Il n’y a pas de bénéficiaire en cas de décès. Le capital intègre l’actif successoral.
Transmission Transmissible par décès, en dehors de la succession. Peut faire l’objet d’une donation de son vivant. Le contrat changera de titulaire mais conserve l’antériorité fiscale et les avantages associés.
ISF La valeur de l’assurance-vie doit être prise en compte. Seuls sont pris en compte les montants des versements nets. Les intérêts sont exclus.
 

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Délai de rétractation pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation

Les conditions de rétractation pour les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie sont similaires. Il est possible de mettre un terme au contrat par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours calendaires après la conclusion du contrat. Une fois la lettre reçue par l’organisme concerné, il doit restituer les sommes versées dans un délai de 30 jours calendaires. Tout retard du détenteur des sommes l’expose au paiement d’intérêts. Bon à savoir Il est important de respecter le délai de rétractation. Ce dernier s’évalue en jour calendaire et aucune prorogation n’est prévue si le dernier jour est férié, s’il s’agit d’un jour chômé, ou d’un samedi ou d’un dimanche.   Quintesens vous conseille et vous accompagne Le Groupe Quintesens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.