Biens indivis, biens communs, biens propres… Il n’est pas toujours aisé de comprendre les différences entre les types de biens pouvant être possédés par des époux. Quelles sont les subtilités à connaître ?

Les biens communs au sein d’un couple marié

En optant pour la communauté des biens, les époux décident que leurs biens forment un ensemble. Les biens meubles et immeubles, les salaires mais aussi les revenus tirés de biens communs sont autant d’éléments mis en commun.
Cette mise en commun signifie notamment que les époux devront partager les éventuelles dettes contractées par l’un d’entre eux.

En cas de divorce, séparation de corps ou de décès, les biens seront divisés en 2 parts égales.

Les biens indivis

Chaque membre du couple est copropriétaire des biens concernés. En pratique, cela signifie que chaque époux possède une partie du bien, qu’il s’agisse de meubles, immeubles ou encore sommes d’argent.
Ils peuvent vendre leur part à un autre indivisaire (l’époux) ou à un tiers.

Les biens propres

Les biens propres désignent :
• Les biens meubles ou immeubles possédés par les époux individuellement à la date du mariage.
• Les biens reçus après le mariage par un époux suite à une vente immobilière, une succession ou une donation.
• Les biens achetés par un membre du couple avec de l’argent provenant d’une succession ou de la vente d’un bien propre.

Les biens propres demeurent la propriété des époux à qui ils appartiennent pendant l’union.

Bon à savoir
Les époux qui conservent leurs biens propres et qui mettent en commun les biens acquis pendant l’union sont sous ce que l’on appelle le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

Focus sur la séparation des biens

Les époux optant pour ce type de régime matrimonial ne souhaitent mettre aucun bien en commun.

Chacun reste titulaire :
• De ce qu’il possédait ;
• De ce qu’il acquiert après la date du mariage.
Les salaires respectifs ainsi que les revenus tirés des éventuels biens possédés par les époux ne sont pas mis en commun non plus.

La seule exception concerne la vente de la résidence principale. L’accord des deux époux doit être obtenu avant de procéder à une vente.

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