Comme toute société, une SCI (Société Civile Immobilière) est une personne morale. En ce sens, elle doit avoir des statuts bien définis dans lesquels doit figurer l’objet social. Bien rédiger l’objet social est un élément fondamental lors de la création d’une SCI.

Pourquoi rédiger l’objet social d’une SCI ?

L’objet social est obligatoire lors de la création d’une SCI. Il figure dans les statuts de la société, au même titre que :
  • L’identité de la SCI (nom et adresse du siège social) ;
  • L’identité des associés la composant ;
  • Les différents apports (financier et/ou immobilier) ;
  • Le capital social ;
  • La durée de vie de la SCI.
L’objet social d’une SCI permet de définir le but même de la SCI ainsi que son champ d’activité. Il délimite les pouvoirs du gérant. Dans le cas d’une SCI, l’objet social doit avoir un caractère civil et doit être licite selon l’article 1833 du Code civil. Il est essentiel de rédiger l’objet social avec soin pour éviter d’avoir à le modifier ou à dissoudre complètement la SCI. Bon à savoir Il est possible de modifier l’objet social d’une SCI. Cependant, la procédure est compliquée et coûteuse. En cas de doute au moment de rédiger l’objet social, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un notaire, ou encore à un spécialiste de la gestion de patrimoine par exemple.

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Quels sont les pièges à éviter au moment de la rédaction de l’objet social ?

Rédiger l’objet social d’une SCI n’est pas à prendre à la légère. Il faut savoir anticiper les besoins futurs et ne pas limiter les actions de la SCI.

Ne pas limiter l’objet social à l’acquisition d’un seul bien immobilier

Bien souvent, une SCI est créée lorsque plusieurs personnes se regroupent pour acquérir un bien immobilier en particulier. Il paraît donc logique de le stipuler dans l’objet social. Or, il vaut mieux éviter de le limiter à un seul bien pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le bien convoité peut être vendu à quelqu’un d’autre et la SCI n’aura alors plus raison d’être, telle quelle. Ensuite, si à l’avenir les associés de la SCI souhaitent acquérir un bien supplémentaire, ce ne sera pas possible puisque l’objet social sera limité à un seul bien. Mieux vaut donc garder une marge de manœuvre et ainsi éviter d’avoir à modifier l’objet social.

Ne pas être trop précis

Un objet social de SCI doit garder une certaine souplesse et éviter d’être trop précis afin d’anticiper tout changement futur. En effet, si dans l’objet social, est indiqué que le bien immobilier est une résidence principale, il ne sera pas possible de louer ce même bien plus tard, car la location n’aura pas été envisagée dans l’objet social initial.

Ne pas limiter les actes possibles par la SCI

Une SCI participe à l’acquisition ou la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Mais son champ d’action peut être plus vaste. Une SCI peut avoir une dimension financière (souscription de crédits bancaires, ouvertures de comptes bancaires, etc.). Elle peut également réaliser des opérations mobilières et immobilières de caractère civil.

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