Comme toute société, une SCI (Société Civile Immobilière) est une personne morale. En ce sens, elle doit avoir des statuts bien définis dans lesquels doit figurer l’objet social. Bien rédiger l’objet social est un élément fondamental lors de la création d’une SCI.
Pourquoi rédiger l’objet social d’une SCI ?
L’objet social est obligatoire lors de la création d’une SCI. Il figure dans les statuts de la société, au même titre que :- L’identité de la SCI (nom et adresse du siège social) ;
- L’identité des associés la composant ;
- Les différents apports (financier et/ou immobilier) ;
- Le capital social ;
- La durée de vie de la SCI.
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Quels sont les pièges à éviter au moment de la rédaction de l’objet social ?
Rédiger l’objet social d’une SCI n’est pas à prendre à la légère. Il faut savoir anticiper les besoins futurs et ne pas limiter les actions de la SCI.Ne pas limiter l’objet social à l’acquisition d’un seul bien immobilier
Bien souvent, une SCI est créée lorsque plusieurs personnes se regroupent pour acquérir un bien immobilier en particulier. Il paraît donc logique de le stipuler dans l’objet social. Or, il vaut mieux éviter de le limiter à un seul bien pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le bien convoité peut être vendu à quelqu’un d’autre et la SCI n’aura alors plus raison d’être, telle quelle. Ensuite, si à l’avenir les associés de la SCI souhaitent acquérir un bien supplémentaire, ce ne sera pas possible puisque l’objet social sera limité à un seul bien. Mieux vaut donc garder une marge de manœuvre et ainsi éviter d’avoir à modifier l’objet social.Ne pas être trop précis
Un objet social de SCI doit garder une certaine souplesse et éviter d’être trop précis afin d’anticiper tout changement futur. En effet, si dans l’objet social, est indiqué que le bien immobilier est une résidence principale, il ne sera pas possible de louer ce même bien plus tard, car la location n’aura pas été envisagée dans l’objet social initial.Ne pas limiter les actes possibles par la SCI
Une SCI participe à l’acquisition ou la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Mais son champ d’action peut être plus vaste. Une SCI peut avoir une dimension financière (souscription de crédits bancaires, ouvertures de comptes bancaires, etc.). Elle peut également réaliser des opérations mobilières et immobilières de caractère civil.À lire aussi : Gestion de patrimoine : à qui confier la gestion de ses biens ?
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