Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d’une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d’assurance-vie pour pallier ce type de situation ?

Bénéficiaire d’une assurance-vie, souscripteur : rappel

Lorsqu’une personne souscrit un contrat d’assurance-vie, elle devient le souscripteur du contrat. Elle est alors appelée à désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront les fonds économisés par le bénéficiaire lors du dénouement du contrat, qui intervient la plupart du temps lors du décès du souscripteur. C’est pour cette raison que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être rédigée avec soin. En effet, grâce à cette clause, il est possible d’anticiper le décès du bénéficiaire de l’assurance-vie puisque le souscripteur doit désigner des bénéficiaires de premier rang, mais aussi des bénéficiaires de second rang. Ces « bénéficiaires secondaires » recevront les sommes épargnées par le souscripteur en cas de décès des bénéficiaires de premier rang, ou si ceux-ci refusent de disposer des sommes épargnées. Concrètement, lors de la désignation des bénéficiaires, il est possible d’utiliser la formule « nom du bénéficiaire, vivant ou représenté » dans le contrat, afin que les héritiers du bénéficiaire de l’assurance-vie désigné en premier lieu perçoivent l’intégralité des sommes dues au bénéficiaire, si celui-ci décède avant le dénouement du contrat.

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Décès du bénéficiaire de l’assurance-vie, ce que dit la loi

Une réponse ministérielle MESLOT en date du 14 septembre 2010 (JOAN n°60434) fixe le sort du capital en cas de décès du bénéficiaire de l’assurance-vie. Le bénéficiaire désigné par le souscripteur décède avant lui Les héritiers ou les ayants droit du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires du contrat, sauf en cas de contre-indication écrite du souscripteur. Dans ce cas, le capital est transmis aux bénéficiaires de second rang. Décès du bénéficiaire peu après l’assuré Lorsque le bénéficiaire de l’assurance–vie décède peu après le souscripteur, avant d’avoir perçu sa part du capital prévu par le contrat, le régime fiscal de transmission à ses héritiers dépend de la qualification de l’opération : - si le bénéficiaire défunt a accepté le contrat, les capitaux sont intégrés à sa succession ; - s’il n’a pas accepté le contrat, les capitaux sont transmis à ses héritiers et les sommes versées par l’assureur aux héritiers du bénéficiaire décédé sont imposables.

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