Déclaration d’impôts 2019 : quelles modalités pour les revenus exceptionnels ?

Prime de départ en retraite, de mobilité ou de participation : voici quelques exemples de sommes perçues en 2018 et faisant partie de ce que l’on appelle les revenus exceptionnels. Mais comment déclarer ces sommes et limiter leur impact sur votre déclaration d’impôts 2019 ? Les conseils de Quintésens.

Que sont les revenus exceptionnels ?

Est considéré comme revenu exceptionnel tout revenu n’étant pas, par définition, habituel, comme peut l’être votre salaire, par exemple. Plus clairement, il s’agit des sommes d’argent touchées n’étant pas renouvelées chaque année. C’est le cas, notamment des :

• Indemnisations liées à la rupture d’un contrat de travail (uniquement pour leur fraction imposable) ;

• Primes de départ à la retraite ;

• Indemnités liées à un changement de lieu de travail ou de résidence ;

• Sommes touchées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement, et n’étant pas placées sur un Plan d’épargne entreprise ou retirées hors des délais légaux ;

• Primes ou des gratifications versées, à un salarié pour services exceptionnels ;

• Rachats de Compte épargne-temps (CET), après le 10^e jour.

Contrairement aux revenus dits « habituels », entrant dans le cadre du prélèvement à la source, les revenus exceptionnels ne bénéficient pas de l’année blanche instaurée par le gouvernement sur l’année 2018. Ainsi, lors de votre déclaration d’impôts 2019, au printemps, vous devrez déclarer ces revenus perçus l’année précédente, et vous en acquitter dès cet été.

Comment déclarer vos revenus exceptionnels ?

Lors de la déclaration d’impôts 2019 pour vos revenus exceptionnels, vous pouvez bénéficier d’un régime particulier permettant de limiter le montant dû en demandant l’application des systèmes du quotient ou de l’étalement, selon les cas.

Le système du quotient

Le système du quotient vous permet de régler en une seule fois l’impôt lié à vos revenus exceptionnels 2018. La somme à régler est calculée de la manière suivante :

• Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel ;

• Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant à la différence entre l'impôt lié aux revenus habituels et celui majorés du quart des revenus exceptionnels.

Prenons un exemple pour faciliter ce calcul. En 2018, un contribuable célibataire a touché 22 000 euros nets imposables et un revenu exceptionnel de 6 100 euros (après déduction forfaitaire de 10 %).

Le revenu net imposable avec le système de quotient est égal à 22 000 + (6 100/4) = 23 525 euros. Soit un impôt de 1 921 euros. L’impôt concernant les seuls revenus exceptionnels sera donc de (1 921-1 707) x 4, soit 856 euros.

Pour bénéficier du système de quotient, renseignez vos revenus exceptionnels dans la casse « 0XX » de la déclaration nº 2042 C. Précisez également quel membre du foyer fiscal a perçu ces revenus, la somme correspondante et leur nature dans le cadre prévu à cet effet.

Le système de l'étalement

L’objectif du système d’étalement consiste, comme son nom l’indique, a étalé l’imposition sur une période de quatre ans afin d’alléger la somme due l’année de perception. Un quart de la somme sera à régler en 2019, puis un nouveau quart chaque année, lors des trois années suivantes.

Pour autant, vous pouvez en bénéficier uniquement pour les revenus exceptionnels issus d’une :

• Indemnité de départ en retraite ;

• Somme du compte épargne temps issue d’un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ou d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ;

• indemnité de type préavis en cas de licenciement.

Si vous optez pour le système de l’étalement, les montants préremplis dans les cases 1AJ/1BJ de votre déclaration doivent être modifiés, en déduisant donc trois-quarts de la somme. De plus, uniquement pour vos revenus exceptionnels 2018, vous devrez renseigner le quart de la somme dans les cases 1Ax/1BX afin qu’elle n’entre pas en compte dans le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR, crédit permettant l’année blanche).

Les trois années suivantes, vous devez ajouter un quart de ce montant dans les mêmes cases 1AJ/1BJ.

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