La défiscalisation des heures supplémentaires présente un intérêt pour les entreprises connaissant des pics d’activité, comme pour les salariés qui peuvent augmenter leur rémunération. Comment fonctionne ce dispositif en 2019 ? Comment se répercute-t-il sur l’impôt sur le revenu ? Les principales informations à retenir.

En quoi consiste la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires désignent toutes les heures travaillées au-delà du nombre hebdomadaire prévu dans un contrat. En France, la durée de travail hebdomadaire de référence est 35 heures. Les heures supplémentaires débutent ainsi dès la 36e heure travaillée. Elles ne peuvent pas excéder la durée maximale de travail autorisée, c’est-à-dire 10h par jour ou 48h par semaine (excepté conditions particulières).

La défiscalisation des heures supplémentaires est un dispositif permettant aux entreprises du secteur privé de déduire des cotisations salariales sur les heures travaillées en plus. Côté salarié, le principal avantage est la rémunération, tout comme l’exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires effectuées.

Défiscalisation des heures supplémentaires en 2019 : où en est-on ?

Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires fait le point sur la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019.

On retiendra que les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 euros nets par an et par salarié. Cela représenterait un gain d’environ 455 euros par an pour un salarié bénéficiant d’une rémunération de 1 500 euros net par mois.

Il faudra toutefois retenir que :

  • Au-delà du plafond établi de 5 000 euros net, les heures supplémentaires sont à nouveau imposées normalement.
  • Les heures supplémentaires restent soumises à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

L’administration fiscale met à disposition un guide pratique pour la déclaration des revenus. Il ne faut pas hésiter à s’y référer en cas d’interrogations concernant la défiscalisation des heures supplémentaires.

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