La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition d’être domicilié en France et d’avoir réalisé des investissements immobiliers locatifs depuis septembre 2014. Quels sont les caractéristiques de cette défiscalisation avec la loi Pinel ? Zoom sur les éléments à connaître avant de se lancer.

Loi Pinel : quelles sont les conditions à remplir ?

Selon le principe de la loi Pinel, un particulier qui décide d’acquérir ou de faire construire un logement d’ici le 31 décembre 2021 et de le louer à un tiers peut bénéficier d’une réduction d’impôt.

Le bailleur s’engage néanmoins à respecter certaines conditions :

  • le logement est loué nu, en tant que résidence principale, au plus tard 12 mois après l’achat ou l’achèvement ;
  • l’investissement doit avoir lieu dans le cadre du zonage fixé par la loi, où la demande est forte (zones A / A bis / B1) ;
  • le logement doit être neuf, à construire, rénové en profondeur ou en état futur d’achèvement ;
  • l’investisseur doit s’engager à louer son bien durant 6 ans minimum (période pouvant s’étaler ensuite sur 9 ou 12 ans) ;
  • le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources ;
  • le montant du loyer ne peut excéder les plafonds fixés par la loi et liés aux revenus du locataire ;
  • le logement doit respecter des normes énergétiques, ayant un objectif de consommation maximum de 50 kWh/m2.

À noter : à partir du 1er janvier 2021, les maisons individuelles ne feront plus partie des logements de la loi Pinel. Par ailleurs, des règles différentes sont appliquées en outre-mer.

Notre conseil

Avantde vous lancer, veillez à investir en loi Pinel dans une zone géographique attractive en fonction de la cible : à proximité d’un centre-ville, des transports en commun, des commerces, d’écoles ou encore d’espaces verts.

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Loi Pinel et défiscalisation : quelle réduction d’impôt ?

Le calcul de défiscalisation de la loi Pinel est simple : vous pouvez obtenir 12, 18 ou 21 % de réduction d’impôt sur le prix d’achat du bien, selon que la location dure 6, 9 ou 12 ans. Toutefois, cette réduction d’impôt s’applique à deux logements maximum par an, et ne doit pas dépasser le plafond de 300 000 € par personne et par an, ni la limite de 5500 € par m2 de surface habitable. Le gain peut ainsi s’élever à 63 000 € maximum.

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