Vous êtes propriétaire d'un logement ancien et souhaitez le mettre en location ? Alors le dispositif « Borloo ancien » est fait pour vous. Quintesens vous explique quels sont les critères à remplir pour profiter de ce régime fiscal et ainsi bénéficier d’un abattement sur vos revenus fonciers.

Le dispositif « Borloo ancien » : qu’est-ce que c’est ?

Si vous pensez qu’il faut obligatoirement investir dans un logement neuf pour profiter d’une défiscalisation immobilière, vous avez tort ! Depuis janvier 2016, il est également possible de bénéficier d'une déduction fiscale très attractive en investissant dans l'ancien. Le dispositif « Borloo ancien » permet en effet d'appliquer un abattement de 30, 60 voire 70 % sur les loyers perçus.

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Les conditions à remplir pour bénéficier du « Borloo ancien »

Il est possible de bénéficier du dispositif sous réserve de plusieurs conditions :
  • Ce régime fiscal ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM) ;
  • Le « Borloo dans l'ancien » s'applique seulement aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006 ;
  • Malgré la dénomination du dispositif, l'avantage fiscal peut concerner indifféremment un logement ancien ou neuf ;
  • Le logement doit répondre aux normes de décence définies par le décret du 30 janvier 2002 ;
  • Le logement doit être loué vide, à usage de résidence principale du locataire, assorti d’un bail de trois ans renouvelable ;
  • Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire ;
  • Le propriétaire de l’habitat doit s’engager à louer le logement à une personne autre qu’elle-même, un membre de son foyer fiscal ou un de ses ascendants ou descendants ;
  • Le propriétaire bailleur doit obligatoirement signer une convention avec l’Anah dans laquelle il prend un certain nombre d'engagements relatifs à la location (nature du bail, respect des critères de décence, et des plafonds de loyers et de ressources du locataire…).

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Les avantages fiscaux du dispositif « Borloo ancien »

Le dispositif « Borloo Ancien » vous permet de profiter d’un abattement sur vos revenus fonciers :
  • Vous bénéficiez d’une déduction de 30 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d'engagement de location lorsque vous acceptez de conventionner avec l'Anah à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires ;
  • Vous bénéficiez d’une déduction de 60 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d'engagement de location lorsque vous acceptez de conventionner avec l'Anah à un niveau de loyer et de ressources dit « social » ;
  • Le taux de la déduction peut même s’élever à 70 % lorsque le logement est loué à un organisme public ou privé, soit en vue de sa sous-location, meublée ou non, à des personnes en difficulté, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Dans le cadre d'un conventionnement social ou « très social », l'APL (aide personnalisée au logement) est versée en tiers payant, elle vous est donc directement adressée.
Le saviez-vous ? Dans l'ancien, mais de façon beaucoup plus marginale, il est également possible de bénéficier d’une réduction d'impôt avec la loi Malraux.

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