L’assurance-vie est une solution d’épargne aux nombreux avantages, notamment fiscaux. En cas de divorce, ce produit d’épargne est traité différemment selon le régime matrimonial choisi par les souscripteurs, si tant est que la clause bénéficiaire est correctement renseignée. Explications.

Assurance-vie et régime matrimonial : des conséquences différentes en cas de divorce

En cas de divorce, le contrat d’assurance-vie peut soit être conservé par l’un des deux époux, soit équitablement partagé entre eux. Le choix est effectué selon le régime matrimonial auquel est soumis le mariage.

Régime de la communauté légale

Ce régime concerne la grande majorité des mariages français. Il considère que tous les biens acquis après le mariage sont la propriété des deux époux, qui doivent se les partager à 50 %. Cela concerne également le contrat d’assurance-vie s’il a été ouvert pendant le mariage. En cas de divorce, le contrat d’assurance-vie devra être racheté à 50 % par l’un des deux époux souhaitant le conserver. Si aucun des époux ne souhaite le racheter, alors le capital sera réparti équitablement entre eux.

Bon à savoir

Si le contrat d’assurance-vie a été souscrit avant le mariage, alors il reste la propriété du souscripteur, tout comme les primes versées avant le mariage.

Régime de la séparation de biens

Ce régime matrimonial stipule que l’intégralité des biens des deux époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, est à partager. Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le mariage sont donc concernés par ce partage.

Régime de la communauté universelle

Ce régime matrimonial stipule que l’intégralité des biens des deux époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, est à partager. Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le mariage sont donc concernés par ce partage.

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Importance de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie joue un rôle déterminant en cas de divorce, selon la façon dont elle a été renseignée.

Si le souscripteur a désigné le bénéficiaire par sa qualité de conjoint, sans le nommer précisément, alors ce dernier ne touchera pas le capital figurant sur le contrat si le divorce est prononcé. En revanche, si le divorce n’est pas encore prononcé, l’ex-conjoint reste bénéficiaire. Pour éviter tout litige en cas de séparation, il est conseillé d’adapter la clause bénéficiaire standard par une formule type : « mon conjoint non séparé de corps » ou « mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce », par exemple.

Si le souscripteur a personnalisé la clause bénéficiaire en nommant son ex-conjoint comme bénéficiaire du contrat, il est essentiel de la modifier, faute de quoi l’ex-conjoint héritera des fonds de l’assurance-vie même après le divorce. Si le bénéficiaire avait préalablement accepté la clause en question, cette dernière devient irrévocable selon l’article L132-9 du Code des assurances. Il n’est donc plus possible de la changer, sauf cas exceptionnels comme violence à l’égard du souscripteur, entre autres.

Bon à savoir

En l’absence de conjoint ou de bénéficiaire clairement désigné dans le contrat, le capital est versé aux héritiers directs au moment de l’exécution du contrat.

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