Il existe plusieurs manières de transmettre de façon anticipée de l’argent ou des objets à ses héritiers. Parmi elles, le don manuel présente un certain intérêt. Découvrez les principales caractéristiques et les avantages de ce dispositif.

Qu’est-ce que le don manuel ?

Un don manuel consiste en la remise d’un bien meuble de la main à la main. Ce bien peut prendre plusieurs formes tels que :

  • Un objet (tableau, montre, bijoux, mobilier, etc.) ;
  • Une somme d’argent (donnée via un virement, en espèce ou par chèque par exemple) ;
  • Des valeurs mobilières ou des titres.

Déclaration : quelles sont les conditions à respecter concernant le don manuel ?

Un bénéficiaire de don manuel est soumis aux droits de donations dès lors que le don est révélé à l’administration fiscale.

Les modalités de déclaration des dons manuels :

Valeur du don Inférieur ou égal 15 000 € Don supérieur à 15 000 €
Délai de déclaration et paiement de droit de donation Un mois après la révélation à l’administration fiscale.     Révélation spontanée : déclarer et payer les droits de donation dans un délai d’un mois suivant le décès du donateur   Révélation subie : au plus tard un mois après la révélation à l’administration fiscale.  
Modalités de déclaration Adresser le formulaire de Déclaration de don manuel (n°2735 ou Cerfa n°11278*16) et de sommes d’argent en double exemplaire au SIE (Service des impôts des entreprises). Révélation spontanée :   Adresser le formulaire Révélation d’un don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 € (n°2734 ou Cerfa n°14579*02) en double exemplaire au SIE.   Révélation subie : adresser le formulaire de Déclaration de don manuel et de sommes d’argent en double exemplaire au SIE.  

Quid de l’imposition concernant les dons manuels ?

Les personnes bénéficiant d’un don manuel sont généralement soumises au paiement de droits de donation. Le paiement est incontournable dans les cas suivants :

  • Constatation d’un don suite à une décision de justice ;
  • Constatation d’un don dans un acte soumis à enregistrement ;
  • Signalement du don à l’administration fiscale de manière spontanée ou dans le cadre d’un contrôle fiscal ;
  • Une personne hérite d’un donateur ou bénéficie d’une nouvelle donation.

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À quoi faut-il faire attention ?

Le don manuel a des avantages certains pour les personnes souhaitant transmettre de manière anticipée des sommes d’argent à leurs héritiers.

Il faut toutefois utiliser ce dispositif avec précaution car il est susceptible de causer des tensions familiales. Selon les cas, les dons manuels peuvent en effet causer des inégalités entre enfants. Il faut veiller à équilibrer les avantages pour chacun en fonction de leur situation personnelle (mariage, enfants, pacs, concubinage, etc.).

Bon à savoir 

Les associations peuvent aussi bénéficier de dons manuels et cela sans nécessité d’autorisation spécifique.

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