La donation fait partie des dispositifs plébiscités par certains parents souhaitant, entre autres, transmettre une partie de leur patrimoine immobilier de manière anticipée, afin de bénéficier de certains avantages fiscaux. Il arrive toutefois dans certains cas qu’ils doivent récupérer leur bien immobilier ; on parle alors de droit de retour. De quoi s’agit-il ? Dans quel cas peut-on y avoir recours ? Les principales informations à connaître.

Qu’est-ce que le droit de retour ?

Le droit de retour désigne la possibilité pour des parents de reprendre possession d’un bien donné à un enfant. Si les deux parents sont vivants, chacun récupérera un quart de la succession. La moitié restante est réservée aux frères et sœurs du défunt ou des descendants. Si l’un des parents est décédé, les trois quarts restant sont attribués aux frères et sœurs ou éventuellement à leurs descendants. En cas de décès des deux parents, le ou les biens reviennent aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

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Quand peut-on recourir au droit de retour ?

Des parents peuvent recourir à un droit de retour en cas de décès de leur enfant et dans la mesure où ce dernier n’avait pas de descendants, c’est-à-dire ni enfants, ni petits-enfants.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le bien peut être restitué de deux manières :
  • En nature, c’est-à-dire que le bien est restitué ;
  • Ou en valeur. Cette seconde alternative n’est possible que lorsque la première n’est pas envisageable et que le bien ne fait plus partie du patrimoine du défunt.
À noter que l’actif successoral, c’est-à-dire la valeur totale des biens de la succession diminuée des dettes du défunt, devra être pris en considération.

Qu’en est-il de l’imposition ?

Les parents récupèrent le ou les biens sans être soumis au paiement de droits.

Focus sur la clause de droit de retour conventionnel

Le droit de retour peut faire l’objet d’une clause spécifique dans l’acte de donation, à travers la clause de droit de retour conventionnel. Les parents peuvent ainsi créer des dispositions « sur-mesure ».

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