Faire des dons ou des legs à des organismes d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels critères respecter pour profiter de cette réduction d’impôt et à combien s’élève-t-elle ? La réponse en image.

Comment profiter d’une réduction d’impôt ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le don ou le legs doit être versé à des organismes à but non lucratif, avec un objet social et une gestion désintéressée. Par ailleurs, ces organismes ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Toutes les structures permettant de toucher une réduction d’impôt suite à un don ou un legs sont listées dans les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. On retrouve dans cette liste, notamment les entités suivantes :
• Associations reconnues d’utilité publique,
• Organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, humanitaire (…),
• Établissements d’enseignement supérieur privés ou publics à but non lucratif,
• Sociétés agréées par le ministre en charge du budget,
• Associations culturelles et de bienséance.

Cette liste est non exhaustive. Davantage de structures figurent dans les articles précités.

À lire aussi : Loi Coluche, ou comment réduire son impôt en faisant une bonne action

Quelles sont les différentes réductions d’impôt possibles ?

Si l’organisme est listé dans les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, le donateur peut profiter de différentes réductions d’impôt, qui varient selon le type de don ainsi que selon le type de personne (physique ou morale).

Type de personne Montant de la réduction d’impôt
Personne physique 66 % des sommes versées
dans la limite de 20 % du revenu imposable

75 % des sommes versées
dans la limite de 537 € si le don concerne des associations venant en aide aux
personnes en difficulté
75 % des sommes versées
pour un don maximum de 1 000 € en faveur de la restauration de Notre-Dame
de Paris

Entreprise assujettie à
l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
60 % des sommes versées
dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire

Quintésens vous conseille et vous accompagne
Le Groupe Quintésens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets. Contactez notre équipe pour nous faire part de vos projets en toute confiance.