La mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019 a entraîné quelques changements pour les contribuables et employeurs. Qu’en est-il du prélèvement à la source pour les particuliers employant des personnes à domicile ? Focus sur les principales informations à retenir.

Le prélèvement à la source et l’emploi à domicile en 2019 : où en est-on ?

Il n’y a pas de changement majeur pour les particuliers employeurs en 2019. Le prélèvement à la source n’est pas appliqué sur la rémunération des salariés employés à domicile ou professionnels de la garde d’enfants. Les salariés imposables régleront leur impôt, via un acompte payable en 4 mois de septembre à décembre 2019.

Le particulier employeur doit simplement déclarer auprès d’un centre CESU ou d’un centre PAJEMPLOI (pour la garde d’enfants) :

  • Le nombre d’heures de travail effectuées par son salarié
  • Le salaire net à verser au salarié

À partir de 2020, le prélèvement à la source sera déployé pour l’emploi à domicile

L’année 2020 sera marquée par quelques évolutions pour les particuliers employeurs.

Les centres CESU et PAJEMPLOI mettront en place une offre complète pour faciliter la gestion du processus de rémunération et du prélèvement à la source pour les personnes recourant au travail à domicile. Les particuliers employeurs pourront en bénéficier, après obtention d’une autorisation auprès de leurs salariés.

Côté pratique, l’employeur devra simplement communiquer comme auparavant le nombre d’heures de travail effectuées durant le mois par le salarié et le salaire net qu’il souhaite lui verser. Les centres CESU et PAJEMPLOI se chargeront du calcul de l’impôt, du prélèvement à la source, du versement du salaire et du reversement des cotisations sociales et de l’impôt à l’URSSAF et à l’administration fiscale.

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