L’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) concerne les personnes dont le patrimoine est estimé à plus de 1,3 million d’euros. Dans certains cas particuliers, des contribuables soumis à cet impôt peuvent bénéficier d’exonération totale ou partielle. Zoom sur les principaux cas à connaître.

Exonération de l’ISF sur les biens professionnels

Les biens professionnels, lorsqu’ils remplissent certaines conditions peuvent ouvrir le droit à une exonération de l’ISF. Les biens doivent servir et être nécessaires à l’exercice d’une activité de type industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou encore libérale. Cette activité doit obligatoirement être exercée par le propriétaire, son conjoint, son partenaire de Pacs ou la personne avec qui il vit en concubinage. Il doit enfin constituer l’activité professionnelle principale de la personne concernée.

Les biens matériels

Plusieurs types de biens matériels peuvent être concernés par l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit des :
  • Objets d’antiquités de 100 ans et plus, tels que des tapis, peintures, statues, gravures, etc. ;
  • Voitures de collection répondant aux caractéristiques de la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014. Elles doivent également posséder un certificat les identifiant clairement comme voiture de collection.

Les droits sociaux

Certaines parts ou actions peuvent être exonérées si le propriétaire travaille principalement dans la société et s’il détient une partie du capital. Un minimum de 25 % des droits de la société est exigé pour les gérants minoritaires statutaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA.

Les biens ruraux

Les biens ruraux lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme (au moins 18 ans) et à un membre du groupe familial peuvent ouvrir le droit à une exonération. On notera également que les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou agricoles fonciers (GAF) sont également concernées.

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Exonération de l’ISF sur les rentes viagères et les indemnités

Les rentes pour dommages corporels perçus dans le cadre d’une pension militaire d’invalidité, les indemnités perçues en guise de réparation pour des dommages corporels ainsi que les valeurs de capitalisation rente viagères de type PERP ou PERCO peuvent faire l’objet d’une exonération de l’ISF.

Les placements financiers

Il faut savoir que les expatriés bénéficient d’exonérations de l’ISF sur plusieurs types de placements. Il s’agit des :
  • Dépôts à vue ou à terme (euros ou devises) ;
  • Contrats d’assurance-vie ou décapitalisation souscrit auprès d’entreprises françaises ;
  • Comptes courants d'associés détenus dans une société ou une personne morale qui a en France son siège social ou le siège de sa direction effective ;
  • Bons et titres de même nature ;
  • Obligations ;
  • Actions et droits sociaux.
Les domiciliés sur le sol français peuvent également bénéficier d’exonérations, sous conditions ; par exemple pour les titres reçus en contrepartie de “souscriptions directes en nature ou en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital, d’une société”.

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Les exonérations de type divers

Les derniers cas particuliers d’exonération concernent :
  • Les droits d’auteur et plus précisément les droits de la propriété littéraire, artistiques et industriels ;
  • Les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel ;
  • Les concessions dans un cimetière.
Pour tout besoin de précision quant à l'exonération de l’ISF, n’hésitez pas à vous adresser à un professionnel.

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