Le printemps 2018 donne le coup d’envoi des changements fiscaux qui attendent les contribuables français. En effet, les déclarations d’impôts sur les revenus perçus en 2017 sont le point de départ permettant la mise en place du prélèvement à la source. Le point, avec Quintésens.

Prélèvement à la source 2019 : rappel des grandes étapes

La Loi de Finances 2017 a instauré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Si le calendrier initial prévoyait l’entrée en vigueur de ce changement fiscal en janvier 2018, l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 a reporté d’un an sa mise en place. Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a permis à l’administration fiscale d’établir un nouveau calendrier :
Quelle année ? Quelle période ? Quoi ?
2018 Printemps Déclaration des revenus perçus en 2017. Le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu pour le prélèvement à la source sera donné à la fin de la déclaration si elle est effectuée en ligne.
Été Mise à disposition de l’avis d’impôt 2017 comportant le taux de prélèvement.
Automne Envoi du taux de prélèvement à l’employeur par l’administration fiscale.
2019 Janvier Application du prélèvement à la source : une somme calculée selon le taux de prélèvement sera déduite du salaire. Elle est indiquée sur la fiche de paie.
Ce report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 permet, aux contribuables français comme aux collecteurs, de se familiariser avec ce nouveau dispositif.

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Qui prélève l’impôt ?

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 pose des questions quant aux collecteurs de l’impôt. Salarié, à la retraite, indépendant… Il existe de multiples statuts pour les contribuables français. Pour y voir plus clair sur ce point, voici qui va prélever l’impôt selon la situation :

- Pour un salarié, c’est l’employeur ; - Pour un retraité, c’est la caisse de retraite ; - Pour un demandeur d’emploi, c’est Pôle Emploi ; - Pour un indépendant, c’est l’administration fiscale qui va prélever l’impôt tous les mois ou tous les trimestres sur le compte bancaire. Il faut savoir également que pour des revenus fonciers, le prélèvement à la source est également réalisé par l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres.

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  À la suite du report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les contribuables doivent déclarer en 2019 les revenus perçus en 2017. En vue de la généralisation de la télédéclaration pour 2019, tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 € doivent saisir leur déclaration en ligne. Les déclarants n’ayant pas accès à internet chez eux pourront continuer de déclarer leurs revenus via le format papier.

Quels changements pour l’année 2018 ?

Pour éviter un double prélèvement en 2019 (revenus de l’année en cours et de 2018), un grand nombre de contribuables ne seront pas imposés sur leurs revenus de 2018. Seuls les contribuables bénéficiant de dividendes, plus-values sur titre ou immobiliers en 2018 seront taxés en 2019.

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