La déclaration de revenu permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficieront d’un remboursement, d’autres devront s’acquitter du solde restant de l'impôt.
La régularisation
Depuis le 1er janvier 2019, vous êtes prélevés à la source chaque moi. Toutefois, le taux d'imposition est calculé sur la base des revenus perçus en N-2 et donc déclarés en N-1
Si en avril 2020, lors de la déclaration des revenus, il s’avère que le résultat qui correspond à l’impôt réellement dû est différent du montant que vous avez payé via le prélèvement à la source depuis septembre 2019, alors une régularisation sera effectuée.
Si le montant déjà acquitté est supérieur au montant de l’impôt réellement dû, alors vous recevrez un remboursement de la part de l’administration fiscale française. À l’inverse, si le montant de l’impôt prélevé à la source est inférieur, il vous faudra régulariser, rembourser le solde de cet impôt.
Le remboursement du trop perçu d'impôt sur le revenu
Si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt, vous êtes éligible au remboursement. Le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou le 7 août 2020 pour la majorité des contribuables concernés.
Paiement du solde de l'impôt
Le solde de l'impôt sur le revenu sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois si le montant est inférieur ou égal à 300 euros ou en quatre fois, s'il est supérieur à 300 euros.
Rappel des dates importantes du calendrier fiscal
Du 29 juillet au 7 septembre 2020 | Envoi et / ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus |
24 juillet et 7 août 2020 | Remboursement par virement des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt |
Jusqu’au 11 septembre 2020 (inclus) | Mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre |
25 septembre 2020 | Prélèvement en une fois des soldes de 300 euros max. |
25 septembre, 26 octobre, 26novembre et 28 décembre 2020 | Prélèvement en quatre fois pour les soldes supérieurs à 300 euros |