Toutes les entreprises, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique, peuvent mettre en place un plan d'épargne salariale au profit de leurs employés qui ont le choix d'y souscrire ou non. Il existe deux types de plans : le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Quels sont les avantages de ces plans d'épargne salariale et pourquoi y souscrire ?

Se constituer un capital facilement

Une fois mis en place, le plan d’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital à partir, de versements libres qui peuvent atteindre jusqu’à 25 % de la rémunération brute de chaque employé. Ces versements sont issus au choix :

  • D’une prime d’intéressement en lien avec la performance de l’entreprise,
  • De la participation représentant une quote-part des bénéfices de l’entreprise,
  • De versements volontaires de la part du salarié,
  • De droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) s’il s’agit d’un PERCO.

À noter que l’employeur peut abonder la participation volontaire de ses employés jusqu’à 300 % du versement plus 8 % du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) soit maximum 3 241,90 € pour un PEE et plus 16 % du Pass soit 6 438,80 € pour un PERCO.

Les sommes versées sur un plan d’épargne salariale de type PEE sont affectées au choix dans des actions de l’entreprise, des parts de Sicav ou des fonds communs de placements d’entreprise – comprenant a minima un fonds monétaire sans risque et un fonds solidaire. Dans le cadre d’un PERCO, les versements sont effectués sur des supports d’investissement variés avec des modes de gestion et des risques différents.

Bon à savoir

Les frais administratifs sont allégés pour les employés car pris en charge par l’entreprise.

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Des déblocages anticipés facilités

L’argent placé sur un PEE ou un PERCO est bloqué pendant une certaine durée, allant de 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO. Cependant, cette somme peut être débloquée de façon anticipée en cas de changement de situation (mariage, divorce, décès, achat d’un bien immobilier, etc.). Le déblocage anticipé doit être demandé dans les 6 mois suivant le changement de situation pour le PEE. Aucun délai n’est exigé pour le déblocage d’un PERCO sauf en cas de décès du bénéficiaire – demande à effectuer dans les 6 mois.

Une fiscalité très attrayante

Les plans d’épargne salariale bénéficient d’une fiscalité particulièrement intéressante qui varie selon le type de versements et le type de plan. Il existe toutefois des similitudes entre fiscalité du PEE et fiscalité du PERCO :

  • Versements issus d’intéressement : exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 20 262 €.
  • Revenus des titres dans le plan : si ces revenus ont été réinvestis dans le plan, ils sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux. S’ils ne sont pas réinvestis, ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.

L’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, sans plafond, dans le cadre d’un PEE. Ce n’est pas le cas pour le PERCO, puisque l’exonération d’impôt est effective jusqu’à 6 483,84 €. Par ailleurs, les plus-values de cession ou de rachat de titres d’un PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu mais elles restent soumises aux prélèvements sociaux. Pour ce qui est des versements volontaires, ces derniers ne bénéficient pas d’exonération d’impôt sur le revenu.

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