En cas de vente d’un logement destiné à la location meublée, le vendeur sera concerné par une imposition sur les plus-values réalisées. Toutefois, en fonction de son statut, particulier ou non, le propriétaire cédant le bien ne sera pas soumis au même régime d’imposition. Le point avec Quintésens.
Imposition de la plus-value : les loueurs en meublé non-professionnels (LMNP)
En cas de plus-value réalisée lors de la cession de leur bien immobilier, les loueurs en meublé non-professionnels (LMNP) sont soumis au régime des plus-values des particuliers.Comment calculer la plus-value imposable ?
Afin de définir l’imposition de la plus-value du logement loué en meublé, il faut, dans un premier temps, calculer la plus-value brute. Elle correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Il est à noter que le prix de vente est minoré par les différents frais de vente réglés par le vendeur (frais de diagnostic, commissions, etc.), et que le prix d’achat est majoré par certains frais ou dépenses (travaux, frais d’acquisition, etc.). Pour obtenir la plus-value imposable, il faut soustraire divers abattements de la plus-value brute. Ces abattements sont basés sur les années de détention du bien immobilier :- 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e année ;
- 4 % au terme de la 22e année.
Une surtaxe sur la plus-value
Les loueurs en meublé non-professionnels doivent supporter une taxe supplémentaire si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 €. Cette surtaxe s’échelonne sur un barème allant de 2 à 6 %, en fonction du montant de la plus-value. Cependant, s’il y a plusieurs vendeurs (indivision, personnes mariées, pacsées, etc.), le seuil de 50 000 € est réparti individuellement entre les quotes-parts. Ainsi, si un couple réalise une plus-value imposable de 80 000 €, ils n’auront pas à payer la taxe : leur quote-part leur impute une plus-value de 40 000 € chacun, ils sont donc sous le seuil des 50 000 €. À lire aussi : Loueur en meublé professionnel et non professionnel : à quoi correspondent ces statuts ?